Pour déplacer le stockage de digestat loin des habitations – round 3

Mot du Collectif Horizons Verts :

« Pour des raisons administratives et juridiques, les cagnottes du collectif HORIZONS VERTS sont soutenues par l’association l’Archipel Nourricier dont le président est Christian Le Gall du Tertre. Vos dons, qui seront versés à l’association (et non à son président), serviront à financer l’action en justice du collectif HORIZONS VERTS.  L’union fait la force !»

Le fonctionnement des cagnottes du collectif Horizons Verts restent inchangées:

Cette collecte est anonyme. Toutes les contributions, petites ou grandes, sont les bienvenues. Chacun.e contribue à hauteur de ses moyens. Restons unis dans cette nouvelle étape de la bataille juridique.

TotalEnergie "joue la montre"

Grâce à nos efforts et à la précédente cagnotte, nous avançons. 

Depuis avril, l'avocat du collectif Horizons Verts est à la tâche et négocie avec les avocats de TotalEnergie pour convenir d'un protocole acceptable pour tous.

Pour notre collectif, les objectifs sont:

• renonciation de TotalEnergie à construire sur les 2 parcelles initiales (avec sécurisation de cet engagement en le formalisant dans un protocole)
• réactivation du groupe de travail avec TotalEnergie, les élus et le collectif Horizons Verts pour le choix d’un nouveau terrain situé suffisamment loin de toute habitation 

Dans le processus de négociation de ce protocole, nous avons déposé à temps les recours juridiques (recours gracieux et hiérarchique) qui ont empêché TotalEnergie de commencer les travaux de création d'un stockage de digestat à moins de 500 mètres des premières habitations de La-Chapelle-sur-Dun.

Pour gagner encore davantage de temps et faire pression sur TotalEnergie, le collectif Horizons Verts a décidé d'exercer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen. Ce recours contentieux a été déposé à la mi-juin.

Le coût du dépôt de ce recours contentieux et des heures de négociations menées par notre avocat est de 1250 €.

C'est le montant à récolter grâce à cette 3ième cagnotte.

1250 € pour mettre TotalEnergie sur la touche

Le temps de traitement du recours contentieux par le Tribunal Administratif est long, ce qui est pénalisant pour TotalEnergie et un atout essentiel pour notre collectif ! Rappelons également que ce recours vise la totalité de l’arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement du méthaniseur et des stockages de digestat. TotalEnergie aura donc tout intérêt à négocier un protocole au plus vite avec les élus et le collectif Horizons Verts.

Rappel des précédentes cagnottes:

• Cagnotte n° 1

Analyse juridique du dossier  - Montant :2500 €

• Cagnotte n°2 

Dépôt des deux recours gracieux et hiérarchiques - Montant : 3600 €

• Cagnotte n°3 

Dépôt du recours contentieux- Montant : 1250 €
 

L'union fait la force

Notre détermination est intacte. Défendons notre droit à un environnement sain. NON au stockage de digestat de TotalEnergie à moins de 500 mètres des premières habitations de La Chapelle sur Dun. 

Le collectif Horizons Verts