Recours annulation partielle élections municipales Cesson-Sévigné 2026 - TA Rennes 26021075-4

Nous avons besoin de vous pour défendre la démocratie locale

Bonjour,

On n'achète pas un vote. On le mérite. Nous demandons à la justice de trancher.

Le 15 mars dernier, les Cessonnaises et les Cessonnais se sont exprimés dans les urnes. Ce vote, nous le respectons.

Mais respecter le verdict des urnes ne signifie pas fermer les yeux lorsque les règles qui garantissent l'égalité entre les candidats ont, selon nous, été bafouées.

Pendant la campagne municipale, nous estimons que plusieurs pratiques ont rompu cette égalité : utilisation du bulletin municipal, communication institutionnelle au bénéfice du maire sortant, multiplication des inaugurations en période électorale, distribution de roses à la veille du scrutin…

Lorsque l'écart qui détermine l'attribution du dernier siège au conseil métropolitain (22 voix) est faible et significativement inférieur au nombre de roses distribuées, une question se pose : l'exigence d'équité et de sincérité du vote a t-elle été respectée ?

C'est cette question que nous demandons au Tribunal administratif de trancher, en sollicitant l'annulation partielle du scrutin (concernant le 28ème siège au Conseil municipal et le 3ème siège de la commune à Rennes Métropole). Nous ne demandons pas l'annulation complète du scrutin.

Notre recours a été déposé le 20/03/2026 auprès du TA Rennes, dossier n°26021075-4. Une audience contradictoire sera organisée par le Tribunal, en septembre/octobre.

Aujourd'hui, la Commission nationale des comptes de campagnes et du financement politique (CNCCFP) a validé sans réserve notre compte de campagne. Cette décision constitue une étape importante ; elle confirme le sérieux et la rigueur de notre démarche électorale.

C'est pourquoi nous lançons une collecte pour financer les frais d'avocat liés au recours. Nous voulons défendre un principe simple : en démocratie, les mêmes règles doivent s'appliquer à tous. Si personne ne demande des comptes lorsque ces règles sont contournées, elles finissent par perdre leur valeur.

Pourquoi avons-nous besoin de vous ?

La majorité municipale a choisi d'être représentée par un avocat. Nous avons décidé de faire de même afin que cette procédure soit défendue avec le même niveau d'exigence.

Après avoir sélectionné un avocat, les frais correspondants devraient atteindre 2 500 €.

Notre collectif ne dispose pas de ces moyens.

C'est pourquoi nous faisons appel à celles et ceux qui pensent que la démocratie mérite d'être défendue.

En soutenant cette collecte, vous affirmez que :

✔ les règles électorales doivent être les mêmes pour tous ;

✔ les moyens d'une commune ne doivent jamais servir une campagne électorale ;

✔ la sincérité du scrutin mérite d'être défendue.

Chaque contribution compte. 10 €, 20 €, 50 €, 100 € ou davantage…

Ce n'est pas le montant qui importe. C'est le message envoyé : "À Cesson-Sévigné, nous voulons une démocratie exemplaire".

Suite à votre contribution, nous vous tiendrons informés par e-mail de l'avancement de notre démarche.

"Un vote se mérite par le débat, pas besoin d'enfreindre les règles".

Merci de votre soutien.

Les élus du groupe minoritaire "Cesson-Sévigné, solidaire et écologique"