URGENCE DROITS D'ENFANTS : AIDEZ AQUILAS, 9 ANS, à vivre avec son PAPA en france, 7 ans de lutte Administrative

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Bonjour, je suis Michaël Viel, Français, professeur de danse et père d’Aquilas, 9 ans, 

Depuis plus d’un an à la marina de Saidia au Maroc, mon fils, moi et notre malinois Jackson vivons à trois dans notre voilier KUSX de 7,5 m, notre unique foyer, en attendant la transcription d'acte de naissance d’Aquilas.

Cela fait 7 ans que la France lui refuse son sol, malgré ses droits.

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En 2015, j’ai eu un enfant au Sénégal. Pour son bien, sa mère et moi avons décidé qu’il me rejoigne en France.

Tous les documents officiels sont à la fin ainsi que les lignes de pointillets où j’y explique comment éviter les 12 % de frais si vous souhaitez faire un don.

J’ai entrepris toutes les démarches légales pour que mon fils obtienne sa carte d’identité française, car enfant né d’un père français est automatiquement français, c'est la Loi.
Aquilas possède un acte de naissance sénégalais, mais pour qu’il soit reconnu par la France, une transcription en acte français est indispensable, j'ai donc monté le dossier.
Après deux ans d’attente, le consulat de France à Dakar a refusé la transcription en invoquant l’article 52 du Code de la famille sénégalais, alors même que mon nom figure clairement sur l’acte, avec le tampon officiel de l’état civil sénégalais.

Je me bats pour que mon fils, français par filiation, puisse vivre légalement en France. Malgré tous les documents officiels:

La loi dit OUI, L’administration dit NON

Après 7 ans de lutte, nous avons découvert le blocage : le nom du père sur un acte sénégalais n’est valable que si la déclaration est faite par lui, or ici c’est la mère qui l’a fait.

On nous demande de retourner au Sénégal pour annuler et refaire l’acte devant un juge, puis de constituer un nouveau dossier, alors que le nom du père y figure déjà. 

Cinq années de démarches et frais sont ainsi exigées, alors que le Tribunal judiciaire de Nantes pourrait légalement autoriser la transcription, mais refuse malgré l’absence d’ambiguïté, attestée par la reconnaissance de paternité française(photo dessous)

Articles relatifs à la filiation (Code civil, 311-1 et suivants) — la reconnaissance de paternité française établit la filiation de plein droit

Nous n’avons jamais été informés ni accompagnés, lors des démarches alors que la loi l’exige. Pendant ce temps, mon fils vivait dans des conditions insalubres au Sénégal.

Rongé par son désespoir, j’ai réparé un voilier et pris la mer sans expérience pour lui offrir un logement temporaire sûr, car sans la transcription de l'acte, il ne peut pas venir en France.

La demande de transcription a commencé à ses 3 ans ; il a aujourd’hui 9 ans.

Sans aide de l’État ni revenus, nous survivons grâce à quelques personnes bienveillantes du port. Le bateau, bien que précaire, nous offre un logement permanent et me permet d’assurer ma paternité.

Après avoir longé la côte espagnole et traversé le détroit vers le Maroc, j’ai appris que mon fils avait l’autorisation du sol marocain. J’ai choisi le port le plus abordable et me suis endetté pour qu’il puisse me rejoindre en avion il y a un an.

Les autorités consulaires, pourtant tenues d’assister un ressortissant français bloqué à l’étranger, nous ont refusé toute aide malgré nos multiples demandes:

Ils estiment que mon fils n’est pas français et que, par conséquent, notre situation ne les regarde pas. Ce refus est pourtant incompatible avec l’acte de reconnaissance français qui établit clairement la filiation.

Textes essentiels que ce refus méconnaît :

• Article 47 du Code civil — un acte d’état civil étranger conforme doit pouvoir être transcrit ; la filiation établie en France doit produire effet.
• Article 15-3 du Code civil — obligation générale de protection et d’assistance de l’État envers ses ressortissants à l’étranger.
• Articles L111-2 et L100-3 du CRPA (Code des relations entre le public et l’administration) — devoir d’information, d’accompagnement et de traitement effectif des demandes des usagers.
• Articles relatifs à la filiation (Code civil, 311-1 et suivants) — la reconnaissance de paternité française établit la filiation de plein droit.
• Article 20 TFUE & article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE — droit à la protection consulaire et obligation des États membres d’assister leurs citoyens en pays tiers.
• Décision 95/553/CE — obligation pratique des États membres d’apporter une assistance effective aux citoyens européens en détresse hors UE.

Contemplons le joli tas d’articles de loi qu’ils ont joyeusement ignorés, comme si le droit était un buffet à volonté où chacun choisis uniquement sa préférence.

Aidez-nous à faire entendre notre voix auprès du Tribunal judiciaire de Nantes pour obtenir la transcription, afin qu’Aquilas puisse enfin profiter d’une vie décente et joyeuse avec sa famille, se faire des amis et manger à sa faim, dans un environnement sûr et chaleureux. Chaque don, partage ou contact peut contribuer à débloquer notre dossier

Votre contribution financière nous aide à :

• Prendre en charge le dossier par un avocat
• Assurer l’école d’Aquilas au Maroc (55 €/mois), sa nourriture et ses besoins essentiels
• Fournir un peu de chauffage en hiver pour éviter le froid et l’humidité dans le bateau
• Couvrir les dettes accumulées durant le voyage (place au port, réparations urgentes, notre seul toit actuel)

Cette année, Aquilas a enfin pu être scolarisé, après en avoir été privé l’an dernier. Si nous tenons le coup moralement, c’est grâce à :

• Ma famille (ma compagne et mes proches)
• Mes amis français et marocains (MRE, personnes de la marina)

• Votre soutien, si vous le pouvez !

   

                   MERCI DE VOTRE SOUTIENS    (retrouvez tout en bas, l'avancée du dossier concernant nos démarches grâce à vos dons).

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Merci du fond du coeur 🤎

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• Via « Contact » en haut de page
• WhatsApp : +33 6 56 88 07 92
• Email : bmen.babtou@gmail.com

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Avancée du dossier pour l'intant:

Merci à tous de votre soutiens, grâce à vous, Mon fils Aquilas et moi avançons dans notre combat, je vais tenter de vous tenir informé de l'avancée du dossier, mais n'étant pas très doué en informatique je vais faire ce que je peux.

 voici de quelle manière votre participation à la cagnotte

a contribué à faire avancer les choses :

- Une partie des dettes de port ont été payées,

- L'école d'Aquilas a été financé ce mois-ci.

- MAIS SURTOUT de commencer à démarcher des cabinets      d'avocats ainsi que les consulats pouvant faire avancer le dossier:

 Notre but est d'obtenir une assistance juridique et de définir un prix pour la prise en charge intégrale du dossier.

 je vous copie colle en ci-joint le dernier mail envoyé à un cabinet d'avocat spécialisé dans les problèmes d'état civile, le cabinet est  situé à Dakar mais travaille main dans la main avec des avocats français, ce mail résume toute l'avancée du dossier pour l'instant:

Michael Viel <bmen.babtou@gmail.com>

ven. 5 déc. 18:49 (il y a 2 jours)

à contact@fatoubabouavocat.com

Bonjour Maître BABOU Fatou

Je me nomme Michaël VIEL, Français, professeur de danse de profession vivant vers Montpellier, papa d'Aquilas, 10 ans, sénégalais de naissance.

Je souhaite vous solliciter ainsi que le cabinet sénégalais LEGALFIELD AVOCATS afin d’obtenir une assistance juridique concernant la transcription refusée par la France de l’acte de naissance de mon fils, Aquilas Viel, âgé de 10 ans, de nationalité sénégalaise, dont l’acte a été établi à Bambilor est irrégulier.

Son acte de naissance sénégalais comporte des irrégularités : bien que mon nom y figure en tant que père, c’est la mère qui en a été la déclarante. Selon les informations dont je dispose, cet acte doit être porté devant le tribunal compétent afin d’être modifié ou annulé pour permettre l’établissement d’un acte conforme. En effet, il n’est pas conforme à l’article 52 du Code sénégalais qui dispose que le nom du père ne peut figurer seulement si c'est lui-même le déclarant et, par conséquent, intranscriptible selon l’article 47 du Code civil français, qui dispose que seule la transcription d’un acte initial conforme aux lois de son pays d’origine est recevable.

Voici la chronologie des événements du dossier:

En 2019, j’avais constitué le dossier (DOS.DAKAR.2019.1853) afin de demander la transcription de l'acte de naissance sénégalais, dans le but qu’il puisse venir vivre avec moi en France car Aquilas, au Sénégal, était malheureusement livré à lui même,  cette démarche était indispensable pour assurer sa protection et sa prise en charge.

Mon nom figure bien sur son acte de naissance, toutefois, la déclaration de naissance a été effectuée par sa mère et non par moi-même.

Copie acte de naissance Aquilas.jpg

 L’acte n’est donc pas conforme à l’article 52 du Code de la famille sénégalais, qui impose que la déclaration soit faite par le père pour que celui-ci soit légalement mentionné, et ne respecte donc pas l'article 47 du code civil qui dispose que seul un acte conforme aux lois de son pays d'origine peut être transcrit. J’ignorais cette règle lors de la constitution du dossier, Après deux ans de démarches, ma demande de transcription a été refusée en raison de cette non-conformité.

J’ai cherché pendant plusieurs années à comprendre l’origine du blocage, n’ayant bénéficié d’aucune assistance ni encadrement administratif alors que celui-ci est pourtant prévue par la loi. Malgré de nombreux échanges par courriel, la véritable raison du refus ne m’a été communiquée que récemment, car je n'ai jamais reçue la lettre de refus, on m'a envoyé une copie par mail:

refus transcription acte car article 52.png

(je ne peux pas leur fournir un acte de mariage ou le livret de famille sénégalais qu'ils demandent pour rendre possible la transcription d'Aquilas, car n'étant pas marié à Emilie SAGNA, je n'en bénéficie pas)

entre 2022 et aujourd'hui, je ne trouvais pas le temps de m'occuper du suivi de l’évolution du dossier car ma compagne française a eu un accident et est actuellement tétraplégique, je devais donc m'occuper d'elle, j'ai toujours pris soin d'envoyer de l'argent  tout les mois à la mère d'Aquilas afin qu'ils puissent avoir une vie heureuse sa maman et lui en attendant la résolution du soucis de transcription que je pensais toujours en cour il y a peu, mais, récemment j'ai malheureusement appris que malgré ces fonds envoyés, Aquilas était souvent livré à lui même au Sénégal,

Sensible à sa situation, j’ai réparé un voilier et pris la mer sans expérience pour lui offrir un logement temporaire sûr, car sans la transcription de l'acte, il n'a pas l'autorisation du sol français,

Après avoir longé la côte espagnole et traversé le détroit vers le Maroc, j’ai appris que mon fils avait l’autorisation du sol marocain. J’ai choisi le port le plus abordable avec l'idée de finir les démarches nécessaires à la transcription, et me suis endetté pour qu’il puisse me rejoindre en avion il y a un an, sa mère m'a fourni tout les papiers signé afin que je puisse m'occuper de lui:

Autorisation parentale Aquilas (1).jpgCessation d’enfant emilie.jpg

M'occupant actuellement de mon fils qui vit désormais avec moi depuis plus d'un an, je suis bloqué au Maroc:  je ne peux pas rentrer en France car le sol français est refusé à mon fils, ni effectuer de démarches au Sénégal car je suis avec mon fils, vivant dans un voilier à la marina de Saïdia au Maroc.

 je ne peux pas demander un visa pour mon fils car j'ai établi une reconnaissance de paternité française, mon fils est donc actuellement français, sans acte de naissance français ce qui ne lui permet plus de bénéficier du statut d'étranger et donc non éligible à un visa... (la reconnaissance de paternité m'a été conseillé par le consulat français au Maroc pour faire avancer les choses, je ne savais pas que ça pouvait bloquer l'obtention d'un visa) 

acte de reconnaissance aquilas.jpg

 la France nous a supprimé toutes les aides malgré mes multiples demande d'intervention urgentes vis à vis de notre situation, laissé- passer et visa refusé pour Aquilas à cause de la reconnaissance de paternité française, notre seul porte de sortie est l'obtention de la transcription de l'acte de naissance de mon fils.

Je ne comprends pas les refus de la France de nous aider car mon fils étant français via la reconnaissance d'acte de naissance française que j'ai établie, celui-ci est normalement protégé par ces lois ci me semble t'il :

Article 15-3 du Code civil — obligation générale de protection et d’assistance de l’État envers ses ressortissants à l’étranger.

Articles L111-2 et L100-3 du CRPA (Code des relations entre le public et l’administration) — devoir d’information, d’accompagnement et de traitement effectif des demandes des usagers.

Articles relatifs à la filiation (Code civil, 311-1 et suivants) — la reconnaissance de paternité française établit la filiation de plein droit.

Article 20 TFUE & article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE — droit à la protection consulaire et obligation des États membres d’assister leurs citoyens en pays tiers.

Décision 95/553/CE — obligation pratique des États membres d’apporter une assistance effective aux citoyens européens en détresse hors UE.

j'ai contacté le consulat de France au Maroc mais celui-ci m'a dit que c'était une affaire entre moi et le consulat de France à DAKAR qui de leur côté, me demandent aujourd’hui de passer devant un juge sénégalais pour annuler le précédent acte:

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Conclusion :

Je vous prie de bien vouloir considérer ma demande dans son ensemble et de m’indiquer vos modalités d’accompagnement pour le traitement complet de ce dossier, depuis l’examen des pièces Jusqu’aux démarches devant le juge compétent, et d'une solution pour la situation, soit  par la création d'un nouvel acte de naissance avec moi comme déclarant qui pourrait être établi dans un consulat sénégalais à Casablanca par exemple, soit par une solution autre dont vous êtes informé et que je ne connais pas moi même.

Actuellement, je suis bloqué au Maroc à Saïdia, vivant avec mon fils dans un voilier. Je ne peux pas me déplacer, ni en France ni au Sénégal, car je ne peux pas abandonner mon fils. C’est pourquoi, si possible, je souhaiterais que ce dossier soit traité à distance, par courrier, e-mail ou visioconférence, Le facteur temps est crucial dans cette affaire : la solution la plus rapide et la plus efficace sera la meilleure pour protéger les intérêts de mon fils.

Une cagnotte a été mise en place afin de contribuer au financement des démarches, mais elle ne permet pas de couvrir l’intégralité des frais d’avocat. Ma famille peut m’apporter un soutien limité, ce qui rend nécessaire un coût fixe pour le traitement complet du dossier, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me communiquer, dans les meilleurs délais, le prix que vous demandez pour le traitement complet de ce dossier, et le temps à envisager pour la modification de l'acte initial, j’attends cette information avec impatience, ne disposant pas de forfait téléphonique étant actuellement au Maroc, ma mère se charge du suivi du dossier.

Je joins ses coordonnées et celle-ci tentera de vous contacter ce lundi : MARCOTTE Laurette: +33 6 12 69 21 77

Je vous informe de toutes les démarches que j’entreprends actuellement, car j'essaie en parallèle des démarches qui auraient pu accélérer le traitement du dossier, mais je pense que c'est en vain, les voici :

J'ai récemment contacté le consulat du Sénégal à Casablanca ( qui ne m'ont toujours pas répondu pour l'instant) afin de voir si une certification de l'ancien acte de naissance était possible (sans trop y croire je l'admet)  en faisant une reconnaissance de paternité sénégalaise:

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DEMANDE par mail AU CONSULAT DU SENEGAL à casablanca:

Objet : Demande de reconnaissance de paternité et certificat de conformité  pour mon enfant Aquilas VIEL

À infos@consulsenecasa.gov.ma 

Date 2 déc. 2025, 02:39

Madame, Monsieur

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans une situation concernant mon fils Aquilas VIEL, 10 ans, de nationalité sénégalaise.

En 2019, j’avais constitué un dossier afin de demander la transcription de son acte de naissance sénégalais, dans le but qu’il puisse venir vivre avec moi en France car Aquilas, au sénégal, était malheureusement livré à lui même,  cette démarche était indispensable pour assurer sa protection et sa prise en charge.

Mon nom figure bien sur son acte de naissance. Toutefois, la déclaration de naissance a été effectuée par sa mère et non par moi-même.

 L’acte n’est donc pas conforme à l’article 52 du Code de la famille sénégalais, qui impose que la déclaration soit faite par le père pour que celui-ci soit légalement mentionné. J’ignorais cette règle lors de la constitution du dossier.

Après deux ans de démarches, ma demande de transcription a été refusée en raison de cette non-conformité.

J’ai cherché pendant plusieurs années à comprendre l’origine du blocage, n’ayant bénéficié d’aucune assistance administrative alors que celle-ci est pourtant prévue par la loi. Malgré de nombreux échanges par courriel, la véritable raison du refus ne m’a été communiquée que récemment.

 L'Administration me demande aujourd’hui de passer devant un juge sénégalais pour annuler le précédent acte, en dresser un nouveau, et de reconstituer un dossier qui prendrait au minimum 36 mois d’attente au total pour être traitée, Cette procédure n’est malheureusement pas possible pour moi, tant financièrement que dans le cadre de ma situation actuelle, une telle procédure prendrait plusieurs années et nous sommes dans malheureusement dans  l'Urgence.

1) Je souhaite donc solliciter, auprès du Consulat sénégalais, la possibilité de procéder à la reconnaissance de paternité d’Aquilas VIEL devant un officier d’état civil sénégalais, sur la base des documents que je peux fournir :

Autorisation écrite de la mère pour l’enfant ;

Pièces d’identité de la mère, du fils et moi-même ;

acte de naissance d'Aquilas

acte de naissance de la mère d'Aquilas

2) Si possible, je souhaite qu’à la suite de cette reconnaissance soit établi un nouvel acte de naissance, daté récemment, car celui en ma possession remonte à 2024. 

Je demande également qu’une annotation soit portée sur le nouvel acte, indiquant explicitement que le père a légalement reconnu l’enfant, accompagnée du cachet officiel apposé à côté de cette mention.

3) qu’un certificat de conformité pour l’acte de naissance d’Aquilas soit établi, pour débloquer la situation mentionnant ces éléments ci dessous:

Certification de conformité acte de naissance:

En-tête :

1)Officier d’état civil, consulat Sénégal

2)Date et lieu de rédaction

3)Numéro et date de l’acte de naissance initial:

Enfant :

Nom complet, date et lieu de naissance.

Numéro d’acte de naissance.

Parents :

Nom complet du père et de la mère.

Mention de la reconnaissance de paternité (date et forme).

Mention légale :

« La reconnaissance de paternité de M. Michaël VIEL pour son enfant Aquilas VIEL ayant été établie, je certifie que le présent acte de naissance est conforme aux articles 51 à 54 du Code de la famille sénégalais, nonobstant le fait que la déclaration initiale ait été faite par Mme Émilie SAGNA. »

Références / complément :

1)Numéro du registre consulaire et/ou acte de reconnaissance.

2)Cachet et signature de l’officier.

La forme ci dessus nous assure:

que, la reconnaissance de paternité ayant été établie, le nom du père est légitimement autorisé à figurer sur l’acte de naissance,

que l’acte ainsi complété est conforme aux articles 51 à 54 du Code de la famille sénégalais, le 52 en particulier, que plus aucuns doutes n'est possible sur la reconnaissance du père.

que les mentions figurant sur l’acte sont exactes, extraites du registre original et qu’aucune modification non autorisée n’a été apportée, 

que ces éléments soient validés avec tampon et signature officiels par un officier d'état civile sénégalais

Je souhaite prendre rendez-vous avec vous dans les plus brefs délais afin de procéder à l’ensemble des démarches nécessaires. Je vous remercie de bien vouloir me proposer des créneaux disponibles et de me confirmer que les démarches mentionnées ci-dessus peuvent être réalisées.

Je joins à ce courrier l’ensemble des documents en ma possession permettant déjà d’établir la filiation. Je reste à votre disposition pour fournir toute pièce justificative complémentaire. Je vous remercie sincèrement pour l’attention accordée à cette demande, qui vise à régulariser la situation de mon enfant et à garantir la protection de ses droits.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame l’expression de ma considération distinguée.

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Autres Démarches en cours :

-Ayant perdu ma carte d’identité il y a un certain temps. je n’avais pas fait de renouvellement car je dispose d’un passeport. Nous avons appris récemment que la carte d’identité constitue une preuve d’état civil, contrairement au passeport. J'ai donc un rendez-vous le 15 décembre au consulat de France à Fès pour refaire ma carte d’identité.

Une fois ce document obtenu, nous envisagions plusieurs pistes pour réduire les délais de traitement :

1. Comme mentionné dans la lettre ci-dessus, nous souhaitions tenter d’éviter le passage devant un juge en sollicitant un certificat de conformité de l’acte de naissance. Sans être certains que ce soit recevable.

 Nous comptions ensuite contacter le consulat de France à Dakar, expliquer la situation, joindre l’acte comportant la mention ainsi que le certificat de conformité, afin de vérifier si cela pouvait permettre de constituer un nouveau dossier.

Ceci fait, nous voulions contacter le consulat de France à Dakar pour demander un traitement en urgence, au vu de la situation et du danger dans lequel se trouve M. Viel, afin d’éviter les délais habituels de vingt-quatre mois juste pour le traitement du dossier.

2. Nous envisagions aussi de saisir le tribunal judiciaire de Nantes, via le juge aux affaires familiales, pour voir s’il serait possible d’obtenir une intervention permettant d’accélérer la procédure.

3. En dernier recours, on nous a communiqué la possibilité de renoncer à la transcription et de demander directement un acte de naissance français, comme s’il s’agissait d’une déclaration de naissance faite en France. Cette option existerait, mais uniquement pour les personnes majeures...nous n'avons pas encore vérifié ces informations mais aquilas ayant dix ans, nous avons mis ceci de côté pour l'instant.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ce dossier et reste à votre disposition pour tout complément d’information ou document nécessaire, voici un résumé des  pièce jointes les plus importantes présente dans ce mail:

de la mère:        carte ID, autorisations parentales, acte de naissance

de moi même:  passeport, carte ID

de mon fils:      passeport, carte ID, acte de naissance sénégalais, acte de reconnaissance français de moi même, demande de transcription refusée de votre part, 

Je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations distinguées.

 Michaël VIEL

Annexe:

1 ) CESSATION DE DROIT PARENTAL

                                                    2) AUTORISATION PARENTAL

3) ACTE DE RECONNAISSANCE PATERNITÉ FRANCAISE AQUILAS 

                                           4 ACTE DE NAISSANCE AQUILAS 

5 EXTRAIT REGITRE ACTES NAISSANCE AQUILAS

6 ACTE DE NAISSANCE MERE AQUILA

8) 4 ANS PLUS TARD TOUT LES PAPIERS MAIS NON

9) A L'ATTENTION DE MR LE MINISTRE