Recours club SA

AVIS D’ACTION JUDICIAIRE EN ANNULATION DES ÉLECTIONS DU 23 MAI 2024 AU SEIN DU CLUB DU SETTER ANGLAIS (CSA)
 

Chers Amis(es) du Club du Setter Anglais,
 

Nous vous informons du projet d’action judiciaire en annulation des élections statutaires du CSA de mai 2024 que nous avons nommé :« Opération Setter en quête de vérité ».
 

Dès l’été 2023, nous avons été alertés par le secrétaire et le trésorier du club sur une augmentation suspecte du nombre d’adhérents qui a conduit à l’article publié « L'affaire des adhésions 2023 du CSA : une manipulation ? » ,
 

Nous avons demandé plusieurs fois, une communication complète et transparente des éléments de procédure électorale afin de pouvoir nous assurer de leur conformité aux règles statutaires de l’association.
 

Nous nous sommes heurtés à une certaine opacité depuis l’automne 2023.
 

Plusieurs membres du Comité, des candidats mais également de très nombreux adhérents ont, à juste titre, contesté la régularité des procédures électorales. La découverte d’adhésions douteuses, par « centaines », des communications de listes électorales incomplètes et à géométrie variable, le rejet arbitraire de 48 adhésions et des enveloppes de vote apportées le jour du scrutin, sans le sceau de l’huissier de Justice, dont certaines « ficelées » hors de l’urne… autant de motifs de contestation !
 

Dans un premier temps, nous avons alerté notre organisme de tutelle la Société Centrale Canine qui nous a invités, le lendemain du scrutin, à emprunter la voie judiciaire. Nous avons alors confié la mission de porter notre requête à Maître Arnault BENSOUSSAN, Avocat.
 

La première phase judiciaire a été entendue par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire, laquelle a autorisé, par voie d’ordonnance, la saisie des éléments dissimulés depuis 2023. Les investigations ont porté, entre autres, sur la gestion des adhérents, la gestion comptable et bancaire du CSA.
 

1.   Une phase préparatoire a été accomplie et dont nous n’avions pu vous parler en raison du secret indispensable à sa réussite. Elle a consisté en la saisine du tribunal par requête unilatérale aux fins d’obtenir une ordonnance de saisie des données et des documents jusqu’alors inaccessibles. Le tribunal de Chartres a approuvé la requête et délivré l’ordonnance. Ce temps s’est achevé le 6 mars 2025 par l’accomplissement de la dernière opération du commissaire de justice au cours de laquelle de nombreux documents et fichiers ont été saisis.
 

2.  Le procès imminent en annulation des élections de 2024. Ce second temps est celui de la révélation publique de l’action intentée, évènement qui peut être désormais partagé avec le plus grand nombre, la phase de collecte des éléments de preuve étant terminée.
 

C’est la respectabilité du Club du Setter Anglais qui est aujourd’hui en question. C’est aussi pour cette raison que le blog « Setter en liberté » ouvre son espace à la démarche « Setter en quête de vérité ».
 

Vous trouverez ci-après le lien qui permet de soutenir notre action, sachant que votre éventuelle participation peut, bien sûr, être anonyme: https://www.onparticipe.fr/c/hYiTTFIx
 

Nous engageons une action que nous souhaitons la plus largement partagée. Merci de vos soutiens. ….