AGRICULTEUR EN DETRESSE

REGIS HARDOUIN
HISTHORIQUE ET EVENEMENTS SUR NOTRE EXPLOITATION AGRICOLE:

Installés avec ma femme et nos 7 enfants en novembre 1993 et ce pendant près de 22 ans sur la ferme du « Coudray » 72290 Souligné sous Ballon, dans des conditions extrêmement compliquées et difficiles, avec une reprise surestimée, des vis cachés sur les animaux et matériels, un financement non adapté, etc…, nous avons dû faire face à des conditions de travail insupportables, nous conduisant à des résultats économiques et un état de trésorerie désastreux.

Suite à ces difficultés financières que nous avons rencontrées sur notre exploitation agricole, nous avons présenté un plan de redressement financier de notre exploitation qui a été homologué le 23 janvier 2003 par le TGI du Mans.

Depuis l’année 2008 et jusqu’à ce jour, la crise qui touche également de plein fouet toutes les productions agricoles, ne nous a pas épargnés non plus de nouveau dans le secteur laitier.Cependant, les Gouvernements se sont succédés et leurs Ministères de l’agriculture ont présenté des plans d’urgence en faveur de l’agriculture, mais n’ont jamais fait aucune annonce pour permettre aux agriculteurs les plus fragiles de bénéficier également du soutien de l’Etat face à une crise qui nous touche comme tous les autres.

En effet, ces plans de soutien excluent de toutes les mesures, les agriculteurs réglant l’endettement de leur exploitation par voie judiciaire, alors même que ces procédures permettent pour un bon nombre, le redressement de l’exploitation et le maintient de l’emploi.

Néanmoins, malgré cette exclusion et cette injustice, nous vous exposons, ci-dessous, notre situation actuelle, ainsi que les raisons de notre demande de recours gracieux concernant la perte partielle de nos DPB.Entre l’année 2007 et 2015, nous avons déploré une baisse déjà significative de nos EBE (Excédent Brut d’Exploitation) qui sont passés de 64371€ en 2007 à 36790€ en 2008 et pour poursuivre leurs dégradations jusqu’au dernier résultat connu de l’année 2013 avec un EBE de 2180.00€, soit une baisse de plus de 96% et, pour cause l’augmentation des charges globales (matières premières, prestations de services, charges sociales, etc…) qui continuent leur progression et l’effondrement des cours du prix du lait, des céréales et de la viande qui sont nos trois productions.

Au cours de ces dernières années, notre situation de trésorerie poursuit sa dégradation. Pour sa part la production de lait représente 70% du chiffre d’affaire. Hors entre 2009 et 2013, les cours du prix du lait sont très chaotiques, les pertes économiques sur le produit lait sont importantes et ce, sans compter la baisse du prix des céréales, de la viande et l’augmentation des charges.

Cette trésorerie s’est également dégradée suite à un gros problème sur notre troupeau laitier, dont les services vétérinaires n’ont jamais pu déterminer les causes exactes. Notre quota laitier ne sera pas réalisé pour les campagnes 2009 à 2013, nous avons subi des pertes d’animaux au vêlage, ce qui a pour conséquence un manque d’effectif, et la production de lait est inferieur à nos attentes.

Nous commencions tout juste à entrevoir des améliorations courant 2013, mais hélas les résultats économiques en très fortes baisses ont eu des conséquences désastreuses et fatales sur notre exploitation.Puis, notre situation est aggravée par les intempéries de 2012 et 2015 qui causent de gros dégâts sur notre exploitation, et les pertes sont désastreuses. En effet, plus de 40 hectares de cultures pourrissent et sont à réensemencer. De plus, étant en plan de redressement judiciaire, aucun prêt ne nous a été accordé pour racheter des vaches laitières, les semences et payer les travaux par tiers.

Par ailleurs, un litige entre nos bailleurs du siège de l’exploitation du « Coudray » et nous même a éclaté depuis plus de 10 ans et pour cause, un problème de logement devenu totalement insalubre faute de travaux et dont nous avons dû quitter depuis février 2005, pour être relogés à plus de deux kilomètres.

De plus, notre situation financière ne nous permet plus de payer aux échéances les fermages de la ferme et la maison insalubre de ces bailleurs. Nous devons supporter des loyers, ainsi que l’indice du coût du logement et des charges en double, l’organisation et le suivi de l’élevage devient alors très compliqués.

En février 2011, ceux-ci ont eu beau jeu de demander la résiliation de notre bail d’exploitation et d’habitation par voie judiciaire, au motif que nous ayons quitté les lieux et que nous ayons pris du retard dans les fermages. Avec aucun scrupule et ne tenant pas compte du contexte économique actuel, ainsi que du non respect de leurs obligations de bailleurs, puisqu’ils n’ont jamais fait de travaux dans la maison, ceux-ci refusent notre proposition amiable qui prévoyait l’étalement de notre créance, ainsi que de réhabiliter au minimum à leur charge la maison d’habitation, et ce, afin d’y prévoir notre réintégration.

Le 21 novembre 2011, fort de d’un jugement de résiliation de notre bail à ferme par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du Mans, mais très contestable, ils obtiennent également en plus de ce jugement, l’autorisation de nous verser la somme ridicule de 32210.00€ au titre d’une indemnité preneur sortant en dédommagement de notre stabulation vaches laitières de 1150m² tout équipée et construite à notre charge sur leur terrain avec leur autorisation écrite.

Hors à ce jour, ce bâtiment a une valeur vénale supérieure à 100000.00€. Ils n’ont d’ailleurs pas hésité et ce sans aucune gêne, à demander la gratuité totale de celui-ci.Et ceux-ci ne s’en arrêtent pas là, malgré qu’il n’y a pas eu d’état des lieux à notre entrée, ils demandent à la Cour d’Appel d’Angers une indemnité pour dégradation sur le site, à savoir, deux tôles et quelques pavés abimés dans la stabulation vaches laitières, agrandissement des cours, chemins d’accès, tas de démolitions en stock et prétendre même pour leur défense que nous avons utilisé des gravas de démolition polluants, alors que nous avons apporté des améliorations sur le site, quelle mauvaise fois !!!!.

La justice, mot que nous ne qualifions plus de juste, mais plutôt «d’injustice crapuleuse», leur a octroyé une indemnité de 9860.00€, ce qui porte notre stabulation à 22350.00€, c’est tout bénéfice pour eux !!! Pour ce qui est des divers aménagements et améliorations, nous devons tout simplement faire une croix dessus.

Dans le cadre de notre plan de redressement judiciaire, nous, nous retrouvons aujourd’hui dans une situation financière compliquée, alors que ne nous devons honorer nos dividendes 2015 / 2016 / 2017 du plan RJ, s’élevant par an à 17500.00€ et dont la quote-part du bâtiment représente 80% de la somme annuelle à payer, soit 14000.00€. Nous devons continuer à payer un bâtiment que nous n’exploitons plus, c’est inacceptable !!!

Suite à la résiliation de notre bail d’exploitation agricole de la ferme du « Coudray » 72290 Souligné sous Ballon, la SAFER a été chargée par les propriétaires du site de la transaction du fonds, comprenant un ancien corps de ferme et une maison très insalubre, sur une surface 5ha 96a 00ca appartenant à la famille QUERU et la mise en location à un tiers d’environ 40 hectares. Sur ce site nous avons construit avec autorisation du propriétaire, un bâtiment agricole de 1150 m² comprenant salle de traite BOUMATIC 2x6, nurseries à veaux, l’ensemble quasiment tout bétonné et en excellent état général.

Dans le cadre de cette transaction, nous avons rencontré les repreneurs sur un climat assez tendu, dans l’occurrence, le GAEC LAUNAY de Souligné sous Ballon (72290) et leur futur ASSOCIE Monsieur LEBOUCHER Vincent. Nous leur avons proposé de transférer gratuitement les DPU en mai 2015 sous condition que ceux-ci s’engage à faire un geste pour nous indemniser davantage sur le bâtiment agricole.Hors, ceux-ci on tout refusé, sachant qu’ils pouvaient récupérer des DPB à la réserve dans le cadre de l’installation d’un JA. Ils ont récupéré cette ferme avec un quota 157000 litres de lait, une stabulation de 1150m², comprenant salle de traite BOUMATIC 2x6, nurseries à veaux, l’ensemble quasiment tout bétonné et en excellent état général, LE TOUT GRATUITEMENT!!!!

Nous sommes aujourd’hui victimes d’une spoliation sans précédent et d’une escroquerie de grande envergure par des propriétaires très mal honnêtes qui se sont emparés de tous nos biens, sur lesquels ils n’hésitent pas à faire des bénéfices, avec comme objectif principal d’en faire profiter à leur candidat préféré, c’est scandaleux !!!!!A la date de ce courrier, nous avons quitté cette exploitation depuis le 21 mai 2015 et nous cultivons encore à ce jour 38ha 25a d’autres bailleurs.

Toute cette procédure judiciaire engagée à notre encontre par nos bailleurs et la mauvaise fois des repreneurs complices dans cette affaire a pesé très lourd sur notre exploitation agricole et a totalement dégradé notre trésorerie, nous sommes aujourd’hui en situation financière très difficile !!!Cependant, la perte de nos DPB sur les surfaces qui ont fait l’objet de la résiliation du bail n’est pas acceptable.

En effet, nos difficultés sont d’origine conjoncturelle, sanitaire et d’intempéries!!! D’après les informations des juristes et avocat, le Juge du TPBR aurait dû rejeter la demande de résiliation du bail. (Voir article joint)Tous ces événements qui nous ont couté la perte totale de notre outil de travail et partiellement de notre outil de production, ont également eu un impact financier très important, mais aussi moral sur nous et toute ma famille!!!!

Compte tenu de la situation exposée ci-dessus, nous comptons sur la plus haute bienveillance des lecteurs et lectrices qui prendront part à notre situation de détresse.

Pour nous aider dans cette étape très difficile financièrement, nous sollicitons une aide au minimum de 100000.00€. pour nous permettre de solder les remboursements de notre plan RJ et de notre stabulation vaches laitières qui nous a été volée par des propriétaires escrocs très mal intentionnés, ainsi que des repreneurs qui ont profité de notre vulnérabilité financière.

Cette aide très importante et précieuse à nos yeux, permettrait bien sûr de solder cette affaire, mais aussi de préserver les cautions solidaires qui sont nos mères respectives qui ont plus de 80 ans.Afin de nous permettre de rebondir et de créer une nouvelle activité pour assurer notre survie, une quote-part du montant de cette aide financière sera également destinée pour la création d'un élevage de volailles fermières en vente directe. Cette nouvelle activité sera nourrie à partir de céréales que nous produirons sur les terres qu'il nous reste en fermages.

NOUS COMPTONS SUR VOUS POUR VOTRE GENEROSITE, MERCI D'AVANCE A TOUS!!!!!!

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Merci à tous.