Halte aux nuisances et aux dérives de l'établissement situé au 77-83 CD29

Halte aux nuisances et aux dérives de l'établissement situé au 77-83 CD29

À l’attention de :

• Monsieur le Maire de Saint-Pierre (Autorité de Police Municipale)
• Monsieur le Préfet de La Réunion (Garant de l'Ordre Public et de la Salubrité)

Nous, riverains et citoyens de Mont Vert les Bas, soussignés, exigeons l'arrêt immédiat des troubles anormaux du voisinage et des atteintes à la sécurité publique générés par l'exploitation du site de nuit "Le Chapiteau / Le Reborn".

Nous désignons formellement comme responsables des nuisances constatées :

• L'exploitant : La société G2J (Enseigne commerciale LE REBORN), SIREN 818 930 588, pour son exploitation défaillante générant tapage nocturne et incivilités.
• Le propriétaire des murs : La SCI LE CHAPITEAU, SIREN 348 795 022, en sa qualité de bailleur laissant perdurer une activité manifestement incompatible avec le caractère résidentiel du quartier.

L’établissement « Le Chapiteau » a cessé son activité de discothèque régulière en juillet 2018, après des décennies de conflits et une liquidation judiciaire. Après une fermeture de plusieurs mois, toute reprise d'activité (ou création d'une nouvelle) ne peut se prévaloir d'un droit acquis ou de l'existence d'une antériorité. Le quartier a évolué, de nombreuses familles s'y sont installées, et l'équilibre de la zone est désormais strictement résidentiel. La mutation de l'activité vers l'événementiel ou la location de salle ne doit pas servir de paravent à une exploitation de type discothèque déguisée, dépourvue des isolations acoustiques modernes obligatoires.

Depuis la reprise des activités sous l'enseigne LE REBORN, notre quotidien est devenu un enfer chaque week-end :

• Atteintes à l'hygiène et à la pudeur : Présence massive de déchets (bouteilles, canettes), individus urinant et vomissant sur nos clôtures, et comportements indécents parfois exhibitionnistes sur la voie publique.
• Anarchie routière : Stationnement sauvage bloquant nos portails et portillons (entravant l'accès des secours), non-respect systématique du sens unique du chemin Calvaire, mettant en péril la vie d'autrui par des circulations à contre-sens.
• Nuisances sonores : Émergence de basses fréquences insupportables, cris et rixes sur les parkings improvisés jusqu'au petit matin.

Le Trouble Anormal du Voisinage est constitué dès lors que les nuisances excèdent les inconvénients normaux de la vie en société (Art. 1240 du Code Civil).

• Monsieur le Maire, votre responsabilité pour carence fautive est engagée. Le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L2212-2) vous impose d'assurer la sûreté et la tranquillité publique. L'antériorité du site ne justifie en rien l'anarchie actuelle dans une zone devenue purement pavillonnaire.
• Monsieur le Préfet, nous demandons un contrôle strict du respect du décret "son" de 2017 et des conditions de sécurité de cet établissement.

1. La suspension immédiate des autorisations d'ouverture de nuit pour la société G2J (LE REBORN).
2. Une présence policière régulière et coordonnée lors des événements : Nous demandons la verbalisation systématique du stationnement abusif et du non-respect du sens de circulation. À ce titre, nous préconisons l'extension des horaires de la Police Municipale de Saint-Pierre via la création d'une brigade de nuit. Cette structure assurerait une présence dissuasive et permettrait de sanctionner financièrement les infractions récurrentes (générant des recettes pour la collectivité), là où la Police Nationale est déjà saturée (merci pour son travail).
3. L'engagement de poursuites pour les infractions routières et les atteintes à la salubrité publique constatées aux abords.
4. Une requalification de la zone au PLU pour interdire définitivement les activités de type "débit de boissons bruyant" à proximité immédiate des habitations.