Pétition : Protéger les parents et les enfants contre le harcèlement judiciaire post-séparation

Nous demandons une réforme permettant de mieux protéger les parents et les enfants lorsque les procédures judiciaires liées à la séparation, à la garde des enfants ou à la pension alimentaire sont utilisées de manière répétitive pour maintenir une emprise, exercer une pression psychologique ou épuiser financièrement l’autre parent.

Dans de nombreuses situations, après une séparation ou un divorce, le conflit ne s’arrête pas avec la décision du juge. Certains parents multiplient les saisines du Juge aux affaires familiales, les demandes de révision, les appels, les recours et les contestations successives.

Même lorsque les décisions de justice sont rendues, il est souvent possible de recommencer une nouvelle procédure quelques mois plus tard, puis une autre, puis un appel, créant un cycle sans fin.

Les conséquences sont lourdes :

• Des milliers d’euros de frais d’avocat, d’huissier et de procédure.
• Une charge mentale considérable.
• Un épuisement psychologique et financier du parent qui élève les enfants au quotidien.
• Une instabilité permanente pour les enfants.
• Une instrumentalisation de la justice familiale comme moyen de pression.

Je parle aujourd’hui en tant que parent confronté à cette situation depuis plus de dix ans.

Pendant dix années, j’ai dû faire face à des procédures répétées concernant nos enfants. Chaque nouvelle saisine implique du temps, de l’argent, du stress et une remise en question permanente de l’organisation familiale mise en place autour des enfants.

Dans mon cas, je suis également parent d’un enfant en situation de handicap nécessitant une présence et un accompagnement constants. Malgré cela, les procédures continuent de se succéder, avec des conséquences importantes sur ma situation financière et sur l’équilibre de notre famille.

Cette réalité est vécue par de nombreux parents, en particulier des femmes qui assument la résidence principale des enfants et disposent de ressources plus faibles que l’autre parent.

Nous demandons :

1. Une meilleure prise en compte du harcèlement judiciaire familial.
2. Des sanctions renforcées en cas de procédures manifestement abusives ou répétitives.
3. Une limitation des recours successifs lorsqu’aucun élément nouveau sérieux n’est apporté.
4. Une protection renforcée des enfants contre les conflits judiciaires chroniques.
5. Une meilleure indemnisation des victimes de procédures abusives.
6. Une prise en compte de l’épuisement financier causé par la multiplication des procédures.
7. Une formation renforcée des magistrats aux mécanismes d’emprise et de contrôle post-séparation.
8. La possibilité pour le juge d’identifier les situations de contentieux répétitif et de mettre en place des mesures de protection adaptées.

La justice doit protéger les enfants et garantir les droits de chacun. Elle ne doit jamais devenir un outil permettant de prolonger un conflit, d’exercer un contrôle sur un ancien conjoint ou d’épuiser financièrement un parent.

Nous demandons aux pouvoirs publics d’engager une réflexion nationale sur le harcèlement judiciaire post-séparation afin de mieux protéger les familles concernées.

Signez cette pétition pour faire évoluer la loi et protéger les parents et les enfants.