PÉTITION POUR LA TENUE D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE
Signataires
Prochain objectif
A propos de cette pétition
Nous, adhérents de l’association PUC baseball,
constatons qu’aucune assemblée générale élective n’a été organisée depuis 2023, alors que nous sommes en 2026, en violation des statuts de l’association.
Conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et aux statuts, l’association est une convention entre ses adhérents : elle n’est pas une entreprise, n’a pas de propriétaire, et appartient collectivement à ses membres.
Une assemblée générale élective était prévue pour le dimanche 18 janvier, mais elle a été annulée.
Nous demandons qu’une nouvelle date pour l’assemblée générale élective soit fixée rapidement et tenue avant le 16 février, afin de rétablir le fonctionnement légal, démocratique et statutaire de l’association.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Les adhérents de la section PUC Baseball
Ici, vous pouvez signer cette pétition en toute sécurité.
Votre soutien est important. Il contribuera à faire bouger les lignes.
Merci à tous.