ASSIMILER LE DETOURNEMENT À L'ASSOCIATION DANS LE BUT D'ATTENTER AUX PERSONNES ET PROPRITAIRES EN RDC

PÉTITION POUR L'ÉQUITÉ ET LA JUSTICE :ASSIMILER LE DÉTOURNEMENT À L'ASSOCIATION DANS LE BUT D'ATTENTER AUX PERSONNES ET PROPRIÉTÉS*
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Contact :
243 854277224 - 844277224
LOKAKAO JOSEPH
Coordonnateur du Panel

Nous, citoyennes et citoyens de la République Démocratique du Congo, libres de conviction et militants au sein de différentes associations (MOUVEMENT DES JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT MJDRDC, ASBL JEUNESSE POUR UNE NOUVELLE SOCIETE JNS, QUARTIEME VOIE, COURANT DES PENSEURS POUR LA RENAISSANCE DU CONGO CPRC, FEMME BIEN ETRE et autres), sommes profondément préoccupés par l'ampleur du détournement de fonds publics et ses conséquences dévastatrices sur notre pays, notre peuple, notre développement et notre sécurité, notamment la corruption, l'impunité, la violence et l'insécurité (Kwango, Nord et Sud Kivu, Ituri).

*Constats*

- Le détournement de fonds publics est un acte qui porte atteinte à la souveraineté et à l'intégrité du territoire et constitue un fléau qui prive notre pays de ressources essentielles pour le développement et la protection de ses citoyens, créant ainsi des inégalités et de la pauvreté.
- Les auteurs de ces actes sont souvent condamnés à des peines légères, ce qui encourage la récidive et l'impunité.
- L'association dans le but d'attenter aux personnes et propriétés est punie de peines sévères, notamment la prison à vie ou la peine de mort dans les cas les plus graves.
- Le détournement de fonds publics peut avoir des conséquences similaires, voire plus graves (la pauvreté et la précarité, l'effondrement des services publics tels que la santé, l'éducation, les infrastructures, l'agriculture, etc.) que l'association dans le but d'attenter aux personnes et propriétés et de la haute trahison.

Exhortons

Nous demandons aux citoyens et citoyennes de la RDC de se joindre à nous pour apposer leur signature sur la pétition de changement de sanction en vue que les institutions de la Présidence de la République, du Gouvernement de la République Démocratique du Congo et du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) puissent prendre des mesures nécessaires pour assimiler le détournement de fonds publics à l'association dans le but d'attenter aux personnes et propriétés, en prévoyant les mêmes peines pour les auteurs de ces actes.

Les articles 156-158 du code pénal congolais livre II résultant de l’ordonnance-loi n°68/193 du 03/05/1968 sanctionnant l’association (voleurs à mains armées, Kulunas, rebelles et assimilés détourneurs) formée dans le but d'attenter aux personnes et aux propriétés (..., derniers publics) et montrent d'une grande sévérité de peine capitale (de mort).

*Objectifs*

- Lutter contre l'impunité et la corruption
- Protéger les ressources publiques et les droits des citoyens
- Renforcer la confiance de la population dans leurs institutions et l'État de droit
- Ériger le détournement en infraction imprescriptible en raison de ses conséquences généralisées et dévastatrices dans la vie de la population et de la société

*Partagez cette pétition avec vos amis et famille pour que nous puissions faire entendre notre voix !*

*Objectif : 500 000 signatures*

Militons pour atteindre notre objectif en sensibilisant et en apposant notre signature.

Il est temps d'agir.

Nom et Prénom : ______________________________________
Signature ou numéro de téléphone : ______________________
Adresse personnelle ou associative (liste signataires à annexer) : ______________________