Suspension illégale du permis de conduire : quand l’administration refuse d’appliquer la loi

Le problème

📣 Texte de la pétition :

Je m'appelle Serge Thieriot, citoyen domicilié à Belfort, et je suis confronté depuis plus de dix mois à une suspension administrative illégale de mon permis de conduire.

Malgré une décision judiciaire sans restriction du droit de conduire, l’application évidente de l’article L.224-9 du Code de la route, et un courrier officiel de l’ANTS reconnaissant une annulation non appliquée, mon permis reste bloqué.

J’ai saisi :

La préfecture,
Le Bureau national des droits à conduire,
Le Défenseur des droits,
La Ligue des Droits de l’Homme,
Des parlementaires,
Le mouvement Renaissance,
Le ministère de l’Intérieur,
Et même la Présidence de la République.
Aucune autorité n’a agi. Tous reconnaissent indirectement l’abus, mais aucun ne le corrige.

Cette situation révèle un blocage institutionnel grave, où l’administration refuse d’appliquer les lois républicaines, laissant le citoyen sans recours effectif.

⚖️ Ce que je demande :
Que les autorités compétentes (ministères, préfecture, ANTS) fassent appliquer la loi, et que mon permis soit réactivé conformément aux textes en vigueur.

 
🧾 Pourquoi c’est important :
Ce combat dépasse mon cas personnel. Il concerne tous les citoyens confrontés à des abus administratifs, à des blocages injustifiés, et à l’indifférence des institutions.

En signant cette pétition, vous défendez :

Le respect du droit et des décisions judiciaires,
La transparence administrative,
Et la dignité du citoyen face à l’État.
 
Merci pour votre soutien. Serge Thieriot – Belfort (Franche-Comté)