165000 € pour une simple carte grise !

« Aucune fraude retenue, aucune victime, mais une condamnation aux conséquences démesurées. 
Soutenez mon appel en faveur d'une justice proportionnée. »
 

Je m’appelle Jean Michel Menbeuf.

Depuis plus de 16 ans, je vis une situation qui, affecte et impacte profondément ma famille et mes proches. C'est une torure morale au quotidien.
Au départ pourtant, l’affaire semblait presque ordinaire :
- un échange de véhicules entre particuliers ;
- un Mercedes Viano contre un Peugeot 807 ;
- une différence de millésime pour le Viano 2004 au lieu de 2006
- un écart de valeur estimé autour de 4 000 € ;
- une erreur d'un chiffre sur le numéro de série.
Rien qui ne laisse présager du cauchemar à venir ! Et pourtant  ....

Suite à la plainte pour escroquerie de l’acquéreur final, avec lequel nous avions pourtant échangé nos véhicules en toute sympathie.
Je propose d’annuler la transaction.
Le plaignant cite dans son dépôt de plainte : "je ne veux plus reprendre son Peugeot 807 "

MOTIF DE MA CONDAMNATION : 
« NON-DÉLIVRANCE CONFORME DE LA CARTE GRISE »

Absurde, puisque : 

1/ les documents initiaux provenaient du constructeur Mercedes-Benz ;
2/ le COC comportait l’erreur sur le numéro de série et l’année modèle ;
3/ le véhicule avait été utilisé par 2 distributeurs pendant deux ans et plus de 8 327 kilomètres avant l’établissement de la carte grise et sa date de mise en circulation en février 2006 par Mercédès, alors que le véhicule est de 2004 ;
4/ le vendeur professionnel français qui m'a vendu le Viano a caché sa mise en liquidation judiciaire pendant la procédure devant la Cour d’appel de Rouen.

16 ANNÉES DE COMBAT

Le plaignant avait eu gain de cause à l'issue du jugement de la Cour d'Appel de Caen, alors pourquoi autoriser un recours en Cours de Cassation ?

16 ans que je me bats pour faire entendre raison.
J’ai proposé à plusieurs reprises des solutions amiables au plaignant
toutes sont restées sans suite.
J’ai même dû engager une nouvelle procédure en 2023 contre le plaignant afin d’obtenir la restitution du véhicule.

LES CHIFFRES : 30 000€ + 80 000€ + 55 000€ = 165 000 €

Au titre de la résolution de la vente : 30 000 € dont 9 500 € d’intérêts.
 

Le véhicule échangé ne valait que 19 500 €.
Il convient également de préciser que le plaignant a déjà perçu 24 000 €.
 

 Au titre du préjudice : 80 000 € dont 26 000 € d’intérêts.

Mes frais de justice et d’avocats : + de 55 000 € à ce jour.
 

UBUESQUE

une mécanique juridique devient-elle une tornade vertigineuse qui vous emporte au fond du trou ?
À partir de quand les intérêts, expertises, frais et procédures successives et excessives, dépassent-ils le sens même du litige initial ?
À partir de quand une affaire civile cesse-t-elle d’être compréhensible pour devenir inhumaine ?

Je tiens à rappeler que l'on parle d'un écart de 4000 euros entre les 2 millésimes. J'ai d'ailleurs proposé une indemnisation de 5000 euros à titre purement bienveillant qu'il a refusé !

RENDRE JUSTICE 
C'appliquer le droit ou la loi de manière équitable, en respectant les principes d’impartialité, de proportionnalité et de respect des droits de chaque partie impliquée.
« Pourquoi quelqu’un devient‑il riche , au détriment d’une personne innocente condamnée ? »
Alors une justice, oui, mais pas dans n'importe quelles conditions !

DANS CETTE AFFAIRE
pourquoi je me retrouve condamné in solidum dans une chaîne administrative et commerciale dont je suis totalement étranger ?
Comment une affaire civile peut-elle continuer à produire :
 

• autant de procédures ;
   
• deux pourvois devant la Cour de cassation 
   
• autant de préjudices moraux et financiers durant 16 ans
   
• Comment deux Cours d’appel peuvent-elles rendre des décisions opposées :
  pour l’une : vous êtes hors de cause ;
  pour l’autre : vous êtes responsable et condamné ?

J’AI TOUT TENTÉ

J’ai écrit :
- au Président de la République ;
- au Premier ministre ;
- au ministre de la Justice ;
- au Préfet ;
- au Conseil Régional;
- au Conseil Départemental
Toujours la même déception et la même réponse "la chose est jugée"!

Alors je fais QUOI MOI ?

PENDANT CE TEMPS je vis un cauchemar:
- saisies bancaires ;
- interventions d’huissiers ;
- hypothèque de la maison ;
- surendettement auprès de la Banque de France.

CETTE PÉTITION :  pose une question simple :
- La justice peut-elle être considérée comme juste lorsqu’elle produit une telle disproportion ?
- La justice, c’est appliquer le droit ou la loi de manière équitable, en respectant les principes d’impartialité, de proportionnalité et de respect des droits de chaque partie impliquée.

POUR UNE SIMPLE CARTE GRISE :

la situation est devenue - hors norme - incompréhensible - humainement destructrice et financièrement démesurée.
Qui accepterait une telle disproportion et inéquité ?

CETTE HISTOIRE VOUS CONCERNE AUSSI

Nous sommes tous confrontés à des démarches administratives, nous faisons confiance aux professionnels, à l'administration, à la justice .
Mais hélas, personne n’est à l’abri d’un dérapage totalement involontaire qui prend des proportions dramatiques et inacceptable pour une famille et qui pourrait créer des drames du quotidien !

NE RIEN DIRE, C’EST CAUTIONNER

Cette disproportion, cette absence d’équité et cette situation vous interpellent, partagez cette pétition et soutenez mon appel .

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