Signalement collectif à l’inspection du travail

Objet : Signalement collectif concernant la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement d’un salarié protégé (RSS CGT)

Madame, Monsieur,

Nous, salariés de l’entreprise, souhaitons attirer votre attention sur la situation de notre collègue M. Zaidi Samir, titulaire d’un mandat de Représentant de la Section Syndicale (RSS CGT)

M. Zaidi Samir a été :

– désigné RSS CFDT du 4 février 2025 au 31 octobre 2025 ;

– puis désigné RSS CGT à compter du 15 novembre 2025.

Dans l’exercice de son mandat, il a officiellement alerté la direction sur plusieurs sujets relatifs aux droits des salariés, notamment :

1.  un courrier adressé à la Responsable RH et au Directeur d’agence concernant la répartition jugée inéquitable des initiatives bien-être financées par les fonds du personnel.

2. un signalement détaillé concernant
  – des retraits d’heures travaillées,
  – des erreurs importantes sur les repos compensateurs depuis 2023,
   – une rémunération partielle des périodes d’attente,
   – des astreintes non rémunérées,
   – le non-respect du délai de prévenance,
   – un défaut de traçabilité des heures effectuées avant la prise de service.

   Ce courrier a été adressé en recommandé et joint à ce signalement.

3. Plus récemment, il a demandé des explications concernant les incohérences constatées dans le bilan d’exercice de 2024 de l’entreprise.

C’est immédiatement après cette dernière démarche qu’il a été placé en mise à pied conservatoire préalable à un licenciement, alors même qu’aucune saisine de l’Inspection du travail n’a été effectuée, alors qu’il s’agit d’un salarié protégé.

Nous sommes préoccupés par le fait qu’une mesure disciplinaire aussi lourde puisse être engagée dans ce contexte sans procédure spécifique ni autorisation administrative, comme l’impose le statut protecteur.

Sans formuler d’accusation et ne pouvant vérifier l’ensemble des éléments de manière indépendante, nous sollicitons votre intervention afin :

– d’examiner la régularité de la mise à pied conservatoire,

– de vérifier si la procédure engagée respecte les obligations légales applicables aux salariés protégés,

– et d’évaluer si les signalements effectués par M. Zaidi Samir ont pu influencer la décision de le sanctionner ou de le licencier.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information ou document nécessaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.