Soutien des habitants d’ARGNAT, du MAS D’ARGNAT et de LATY concernant les biens sectionaux

Cette démarche citoyenne a pour objectif de permettre aux habitants d’ARGNAT, du MAS D’ARGNAT et de LATY d’exprimer leur soutien à la demande adressée à Monsieur le Maire de SAYAT concernant la création d’une commission syndicale pour la gestion des biens sectionaux.

Vous pouvez soutenir cette initiative :

• en signant en ligne,
• ou via le coupon papier disponible au verso du flyer distribué dans le village.

Ci-joint le courrier:

Monsieur le Maire, Nous nous permettons de vous solliciter au sujet des nombreux terrains sectionaux appartenant aux habitants d’ARGNAT, du MAS D’ARGNAT et de LATY. Comme vous le savez, la gestion de ces terrains est confiée aux conseils municipaux depuis des années, sous plusieurs mandats successifs. Nous n’avons pas eu de droits de regard sur la gestion de ces terrains et nous avons relevé des anomalies qui ont suscité des inquiétudes. Par exemple, la salle des fêtes située à ARGNAT est louée depuis des années au profit de la commune, la mairie en fait usage comme un local municipal. Pourtant, lorsqu’il a été constaté des travaux de rénovation indispensable, la municipalité nous a rappelé qu’il s’agissait bien d’un bien sectional et que la commune ne pourrait pas financer les travaux. Nous avons connaissances de revenus liés à ces terrains tels que la coupe de bois ou la location pour une antenne téléphone. Cependant, nous ne connaissons pas le détail des charges et revenus affectés à ces biens sectionaux malgré l’obligation d’un budget spécial conformément à l’article L 2412-1 du Code général des collectivités territoriales. En qualité d’habitants et électeurs d’ARGNAT, du MAS D’ARGNAT et de LATY et par conséquent, membres de la section, nous souhaitons user de notre de droit de regard aux fins de mieux suivre la gestion de ces biens et son budget. Ainsi, en applications des articles L 2411-3 et suivants du code général des collectivités territoriales, nous vous sollicitons afin de faire la demande auprès du préfet pour la constitution d’une commission syndicale. Cette demande a comme objectif d’être mieux intégré aux décisions concernant les biens sectionaux et les projets, en partenariat avec le nouveau conseil municipal que vous représentez. Comme vous l’avez noté dans votre message de remerciement aux électeurs, nous sommes attachés à notre village et à son avenir. Sensible à votre volonté affirmée, avec votre équipe municipale, d’agir avec énergie, écoute et proximité au service de tous, dans un esprit de rassemblement, j’espère que vous saurez nous apporter votre soutien dans ce projet. Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.