« Où va l’argent public ? Transparence et contrôle des dépenses de l’État »

Pour une transparence totale des dépenses publiques et un contrôle renforcé des prestations sociales

Alors que la France connaît d’importantes difficultés budgétaires et que de nouveaux efforts financiers sont régulièrement demandés à la population, nous demandons au Parlement d’exercer pleinement sa mission de contrôle et d’évaluation de l’utilisation de l’argent public.

Notre demande repose sur trois principes : transparence, contrôle et équité.

1. Faire toute la lumière sur l’utilisation de l’argent public

Nous demandons la publication annuelle d’un bilan national unique, détaillé et accessible à tous permettant aux citoyens de connaître précisément :

— les recettes de l’État et leur provenance ;

— la répartition détaillée des dépenses publiques ;

— les dépenses de fonctionnement des ministères, administrations et institutions ;

— les rémunérations, primes et avantages liés aux différentes fonctions publiques et politiques, présentés par catégories de fonctions ;

— les frais de déplacement, de représentation, de logement, de véhicules et autres dépenses professionnelles financées par l’argent public ;

— les dépenses de conseil et les prestations confiées à des organismes privés ;

— les subventions et financements accordés aux associations, entreprises et organismes ;

— les contributions financières versées aux organismes européens et internationaux et, parallèlement, les sommes reçues par la France ;

— le coût des intérêts de la dette ;

— le coût des principaux dispositifs sociaux ;

— les montants des fraudes et irrégularités détectées ainsi que les sommes effectivement récupérées.

De nombreuses données publiques existent déjà. Nous demandons qu’elles soient regroupées dans une présentation suffisamment claire pour permettre à tout citoyen de comprendre combien l’État reçoit, combien il dépense et à quoi cet argent est consacré.

2. Évaluer les prestations accessibles aux ressortissants étrangers

Nous demandons au Parlement d’établir un bilan public et détaillé des prestations sociales et dispositifs de solidarité auxquels peuvent accéder les ressortissants étrangers résidant en France, en distinguant les différents statuts et les conditions d’accès applicables.

Ce bilan devra notamment préciser :

— le nombre de bénéficiaires des différents dispositifs ;

— leur coût annuel pour les finances publiques ;

— les conditions de résidence, de séjour, de ressources ou de contribution applicables ;

— les contrôles effectués ;

— les montants indûment versés et ceux effectivement récupérés.

Nous demandons également au Parlement d’évaluer les conséquences financières et juridiques qu’aurait l’instauration, pour certaines prestations non contributives, de conditions supplémentaires de durée de résidence régulière ou de contribution préalable en France, dans le respect de la Constitution, du droit européen et des engagements internationaux de la France.

L’objectif est que les citoyens puissent connaître les règles réellement applicables et leur coût, et que le Parlement puisse déterminer, en toute transparence, si ces règles doivent être maintenues ou modifiées.

3. Renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux prestations sociales

La solidarité nationale doit protéger les personnes qui remplissent réellement les conditions permettant d’en bénéficier.

Nous demandons donc une évaluation de l’efficacité des contrôles actuellement réalisés concernant l’ensemble des prestations sociales.

Nous demandons notamment :

— un meilleur croisement des informations dont disposent les administrations, dans le respect des règles relatives aux données personnelles ;

— davantage de contrôles lorsqu’existent des incohérences dans les déclarations de ressources, de résidence ou de situation ;

— la récupération effective des sommes obtenues frauduleusement lorsqu’une fraude est légalement établie ;

— la publication annuelle du montant des fraudes détectées et des sommes effectivement récupérées.

4. Contrôler les fraudes concernant les prestations liées au handicap sans pénaliser les personnes réellement handicapées

Les prestations destinées aux personnes en situation de handicap doivent bénéficier aux personnes qui remplissent effectivement les critères prévus par la loi.

Nous demandons donc au Parlement d’évaluer les mécanismes permettant de détecter les fausses déclarations et les fraudes concernant les prestations liées au handicap ou à l’incapacité.

Ces contrôles doivent toutefois être conçus de manière à ne pas remettre arbitrairement en cause les droits des personnes dont le handicap est réel, y compris lorsque celui-ci n’est pas immédiatement visible.

L’objectif doit être double : combattre les fraudes tout en protégeant pleinement les personnes qui ont véritablement besoin de la solidarité nationale.

Notre demande au Parlement

Avant d’envisager de nouvelles taxes, de nouveaux prélèvements ou de nouveaux efforts financiers demandés à la population, nous demandons qu’un bilan complet soit réalisé sur :

l’argent dont disposent les pouvoirs publics, son utilisation, le coût des différentes politiques publiques, les conditions d’accès aux prestations sociales et les économies pouvant être obtenues grâce à une lutte plus efficace contre les fraudes et les dépenses injustifiées.

Les citoyens contribuent au financement de l’État et de la protection sociale.

Ils doivent pouvoir comprendre clairement et simplement comment cet argent est utilisé.

Nous demandons de la transparence, des chiffres, des contrôles et des comptes.