DISSOLITION DE LA FRANCE INSOUMISE.

PETITION pour la dissolution de LFI.

Demande de dissolution du parti politique LFI, La France Insoumise. Conformément aux articles de loi de la sécurité intérieure. Que soient poursuivis ses dirigeants et membres au titre des mêmes lois.

Nous constatons en de multiple endroit des manifestations lycéennes actuelles légitimes, la présence de membre de cette organisation politique. Afin de provoquer une dégénérescence émeutière. Qui se soldent par des dégâts humains et matériels significativement élevés.

Les multiples provocations, sur le terrain, dans les médiats, ne peuvent et ne doivent pas être tolérées dans un pays démocratique. A ce titre et conformément aux lois en vigueurs, nous citoyennes et citoyens français de plein droit, demandons la dissolution de ce parti politique et l’interdiction définitive de ses membres dirigeants de faire partie d’une organisation politique. Suivies d’une inéligibilité définitive. Pour les membres subalternes une interdiction de cinq ans de faire partie d’une organisation politique. Suivies d’une inéligibilité de cinq ans.    

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS (Articles L211-1 à L288-2)

Article L212-1

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 16

Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 
1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens ; 
2° Ou qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ; 
3° Ou dont l'objet ou l'action tend à porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou à attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ; 
4° Ou dont l'activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ; 
5° Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ; 
6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; 
7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger. 
Le maintien ou la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous en application du présent article, ou l'organisation de ce maintien ou de cette reconstitution, ainsi que l'organisation d'un groupe de combat sont réprimées dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal.