Arrêt scolaire Villiers-Martin : nos enfants méritent un bus en sécurité !

PÉTITION

Pour la création d'un arrêt de transport scolaire

au Hameau de Villiers-Martin

Circuit 3504 – Collège Victor Hugo de Puiseaux

(Commune de Le Malesherbois, 45300)

Nous soussignés, habitants et parents d'élèves du Hameau de Villiers-Martin, demandons solennellement à la Région Centre-Val de Loire de revenir sur sa décision de refus du 10 mars 2026 et de créer un arrêt de transport scolaire dans notre hameau.

1. Contexte et historique de la démarche

Depuis septembre 2025, la famille Larcher – rejointe par les familles Nozacmeur et d'autres résidents du hameau – a entrepris toutes les démarches nécessaires auprès de la Région Centre-Val de Loire (réseau RÉMI) pour obtenir la création d'un arrêt de bus scolaire dans le hameau de Villiers-Martin, sur le circuit 3504 à destination du Collège Victor Hugo de Puiseaux. Malgré la satisfaction de tous les critères requis, la Région a opposé un refus le 10 mars 2026, invoquant des risques de manœuvre à l'entrée et la sortie du hameau.

2. Nos enfants remplissent tous les critères exigés

Les conditions fixées par la Région pour la création d'un arrêt sont les suivantes :

Distance minimale de 2 km avec l'arrêt le plus proche ✅  (nous sommes à 3,1 km de l'église de Manchecourt)

Au moins 2 élèves ayant droit ✅  (4 enfants dès septembre 2026, 6 dès septembre 2027)

Engagement d'utilisation quotidienne ✅

Aucune manœuvre dangereuse (pas de marche arrière) ✅  (un rond-point au centre du hameau permet la giration complète)

Établissement scolaire fréquenté identifié ✅  (Collège Victor Hugo, Puiseaux – collège de secteur imposé)

3. Les motifs de refus sont infondés et fluctuants

La Région a d'abord invoqué un allongement du trajet d'environ dix minutes, puis a changé d'argumentation pour évoquer une prétendue dangerosité de l'accès au hameau.

Or, le 3 février 2026, un bus RÉMI avec 3 personnes à bord a effectué un essai dans notre hameau et a circulé sans difficulté sur le rond-point. Ce même type de manœuvre – chevaucher partiellement les deux voies en sortie sur la D2152 – est pratiqué quotidiennement par des camions de 44 tonnes (attestation d'un chauffeur professionnel résidant dans le hameau). Aucun accident n'a jamais été recensé à l'entrée ou à la sortie de Villiers-Martin depuis plus de vingt ans.

4. La situation actuelle met nos enfants en danger

L'arrêt actuel de l'église de Manchecourt est situé à plus de 3 km par une route nationale (D2152) sans trottoir, sans éclairage public. Demander à des collégiens de 11 à 15 ans de parcourir ce trajet à pied, par tous les temps, matin et soir, est dangereux. Tous les parents travaillant aux horaires des bus, il leur est impossible de déposer et récupérer leurs enfants chaque jour. Ce sont donc les enfants qui seraient contraints de marcher seuls le long d'une départementale très fréquentée.

5. La jurisprudence administrative donne raison aux familles

Les tribunaux administratifs français ont, à plusieurs reprises, annulé des décisions similaires de refus de création d'arrêts scolaires :

Tribunal administratif de Rennes, jugement du 25 mai 2023 : annulation du refus d'une région de créer un arrêt de transport scolaire, au motif que les contraintes invoquées n'étaient pas suffisamment démontrées par des pièces concrètes.

Affaire agglomération de Tours : le juge administratif a rappelé que de simples considérations d'organisation ou un allongement limité du trajet ne peuvent constituer, à eux seuls, une justification suffisante pour refuser l'accès au service public de transport scolaire.

Conseil d'État (jurisprudence constante) : l'organisation d'un service public doit respecter le principe d'égalité entre les usagers – des familles placées dans une situation comparable doivent bénéficier d'un accès équivalent, sauf justification objective, pertinente et dûment démontrée.

La motivation du refus du 10 mars 2026 apparaît donc susceptible d'être regardée comme entachée d'erreur manifeste d'appréciation et de méconnaissance du principe d'égalité devant le service public.

6. Ce que nous demandons

La révision immédiate de la décision de refus du 10 mars 2026

L'organisation d'une nouvelle visite de terrain avec les parties prenantes (Région, AO2, voirie, police, transporteur, commune) pour évaluer objectivement et contradictoirement les conditions de sécurité

La création effective de l'arrêt au Hameau de Villiers-Martin sur le circuit 3504 pour la rentrée de septembre 2026

À défaut, les familles signataires se réservent le droit de saisir le Tribunal administratif d'Orléans afin d'obtenir l'annulation de cette décision, ainsi que le Défenseur des droits, compétent en matière d'accès au service public.

Signez et partagez cette pétition pour que nos enfants puissent aller au collège en sécurité !

Hameau de Villiers-Martin – Le Malesherbois (45300)

Référence dossier Région : 20251110_0045 / 20251230_0026