pétition politique & justice

Pétition pour réévaluer le montant de l'indemnité de l'habit d'audience

Date de création, 09/02/2026
Axelle DEBERDT
2
Signataires
205
Prochain objectif
Fin il y a 3 mois

A propos de cette pétition

Destinataire

Cette pétition a pour but de soutenir la réévaluation de l'indemnité allouée aux greffiers concernant l'achat de la première robe d'audience. Celle-ci est actuellement fixée à 304,90€ par le Décret n°98-814 du 11 septembre 1998 qui n'a JAMAIS ÉTÉ RÉÉVALUÉ DEPUIS !

Cette somme est loin du prix de la robe basique proposée par les costumiers.

Au vu de l'inflation, il apparait urgent de revoir ce montant à la hausse. En consultant le site de l'INSEE, il apparait que cette indemnité devrait avoisiner les 480€. Nous en sommes loin.

Ici, vous pouvez signer cette pétition en toute sécurité.

Votre soutien est important. Il contribuera à faire bouger les lignes.

Merci à tous.

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