PÉTITION AUX FINS DE LEVÉE D’IMMUNITÉ, D’ENGAGEMENT DE POURSUITES PÉNALES ET DE RÉPARATION CONTRE Loenel Ngouandjika

À l’attention de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bangui
Et aux autorités administratives compétentes

NOUS, SOUSSIGNÉS,
Citoyens de la République Centrafricaine, organisations de défense des droits humains, associations de protection des femmes et de promotion de l’égalité,
AGISSANT dans le cadre de l’intérêt général et en vertu des principes fondamentaux consacrés par la Constitution centrafricaine et les instruments juridiques internationaux ratifiés par l’État,

AVONS L’HONNEUR D’EXPOSER CE QUI SUIT :

I. SUR LES FAITS

Attendu que Monsieur Loenel Ngouandjika, en sa qualité de Consul Honoraire de la Roumanie en République Centrafricaine, a publiquement tenu des propos à caractère injurieux, outrageant et dégradant à l’encontre des filles et des femmes ;

Attendu que ces déclarations, diffusées dans l’espace public, constituent des atteintes graves à la dignité humaine, à l’honneur et à la considération due à toute personne, en particulier aux femmes, déjà exposées à de multiples formes de violences structurelles ;

Attendu que ces propos, par leur nature et leur portée, revêtent un caractère discriminatoire manifeste, susceptible d’encourager et de banaliser les violences verbales et symboliques à l’égard des femmes ;

II. SUR LA QUALIFICATION JURIDIQUE

Considérant que les faits ainsi exposés sont susceptibles de recevoir la qualification d’injures publiques, au sens des dispositions du Code pénal centrafricain ;

Considérant que ces propos peuvent également être analysés comme des incitations à la discrimination et à la haine fondée sur le genre, en violation des engagements internationaux de la République Centrafricaine, notamment en matière de protection des droits des femmes ;

Considérant qu’aucune fonction, fût-elle consulaire honoraire, ne saurait constituer un bouclier d’irresponsabilité pénale, en particulier en cas de faits détachables des fonctions officielles ;

III. SUR LA NÉCESSITÉ DE LA LEVÉE D’IMMUNITÉ

Attendu que la qualité de Consul Honoraire ne saurait faire obstacle à l’exercice de l’action publique lorsque les faits reprochés sont étrangers à l’exercice strict des fonctions diplomatiques ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de solliciter la levée de toute protection ou immunité éventuelle dont pourrait se prévaloir l’intéressé, afin de garantir le principe d’égalité de tous devant la loi ;

IV. PAR CES MOTIFS

NOUS DEMANDONS SOLENNELLEMENT :

1. La levée immédiate de toute immunité ou privilège de juridiction dont pourrait bénéficier Loenel Ngouandjika ;
2. L’ouverture sans délai d’une enquête judiciaire afin de constater les faits, d’en établir la matérialité et d’identifier les responsabilités pénales ;
3. L’engagement de poursuites pénales pour injures publiques, propos discriminatoires et toute autre infraction que l’enquête permettra de qualifier ;
4. La comparution de l’intéressé devant les juridictions compétentes, afin qu’il réponde de ses actes conformément à la loi ;
5. La condamnation à des sanctions pénales exemplaires, proportionnées à la gravité des faits ;
6. La réparation intégrale du préjudice moral causé aux femmes, en tant que groupe social directement visé par ces propos ;
7. Une déclaration officielle des autorités judiciaires, réaffirmant le caractère intolérable de toute atteinte à la dignité des femmes et le refus de toute impunité.

V. SUR LE PRINCIPE FONDAMENTAL

Nous rappelons avec fermeté que la République Centrafricaine est un État de droit fondé sur le respect de la dignité humaine, et que toute atteinte à cette dignité, particulièrement lorsqu’elle vise les femmes, doit faire l’objet d’une réponse judiciaire ferme, impartiale et dissuasive.

SOUS TOUTES RÉSERVES DE DROIT