POUR UNE GESTION ÉQUITABLE DES DÉCHETS

Depuis 2016 le SICTOM de Châteauneuf sur Loire à instauré la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) avec un système de facturation forfaitaire, payable d'avance. 

De 2016 à 2025 trois associations se sont succédées pour dénoncer cette facturation injuste. En 2021 le Tribunal de Montargis a tranché donnant raison à l'action collective de 1199 adhérents de l'ADUS, ordonnant l'annulation des factures 2017 et 2018 et condamnant le SICTOM à verser 10,00€ par requérants. Pourtant malgré un dégrèvement le SICTOM de Châteauneuf sur Loire a refacturé ces deux années. En octobre 2022 pour la facture de l'année 2018, puis en novembre 2022 pour la facture de l'année 2017. Une question demeure qui a autorisé ces facturations ?

L'APRI DÉNONCE:

1. Facturation forfaitaire de 17 levées imposées :

Une redevance dite "incitative" qui pénalise les foyers vertueux. Les usagers paient un minimum de 17 levées, qu'ils les utilisent ou non. C'est injuste, contre-productif et contraire à l'esprit de la loi. 

2. Modification du mode de ramassage des ordures ménagères, sans modification de circuit ni de kilométrage :

Avant: 1 à 3 passages hebdomadaire Maintenant: 1 passage par semaine en alternance 1 passage Bac d'ordures ménagère,  1 passage Bac Jaune (recyclables).

3. Suppression du tri Hausse déguise des quotas :

Avant: on triait papiers, emballages, verre dans des conteneurs distinct. Maintenant : un camion passe pour tout récupérer en un seul passage, mais on continue apporter le verre et ce serait pas plus cher ?  Qui a validé ce choix dans les communes dépendantes des services du SICTOM de Châteauneuf sur Loire?

4. Usine d'incinération d'Arrabloy (45) Malfaçons et dettes durables :

La première usine a été mal conçue, mal financée, on en paie toujours les emprunts. Le nouveau four accumule 8 mois de retard ! Des vices ont été découverts (source : La République du centre 14/06/24). Qui paiera encore les pots cassés? 

5. Recettes de valorisation énergétique non redistribuées :

Les déchets brûlés génèrent de l'énergie, donc des recettes ! Pourquoi ces revenus ne sont-ils jamais déduits de nos factures ? Où passe cet argent public? 

L'APRI demande : 

1. La facturation réelle la levée ( et non un forfait obligatoire ),
2. La restitution des sommes indûment perçues,
3. La transparence sur les quotas réels de collectes et de traitement,
4. La répercussion des recettes issues de l'incinération,
5. Un audit indépendant de la gestion passe et venir. 

LES ÉLECTIONS MUNICIPALES AURONT LIEU LES 15 ET 22 MARS 2026, INTERPELLEZ VOS ÉLUS !  EXIGEZ UN SERVICE JUSTE ET RESPONSABLE.

 NOS ORDURES, NOS DROITS, NOS VOIX ! 

Aidez-nous à faire entendre nos voix, soutenez notre pétition en la signant et la partageant.

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APRI (Association pour les Poubelles et le Recyclage Incitatif) 

27 rue de l'apanage 45110 Châteauneuf sur Loire

contactasso.apri45110@gmail.com