Demande de rétablissement d’un accès intérieur sécurisé – Responsabilité et sécurité des gymnastes

Nous, soussignés parents, adhérents et membres du Stade Multisports de Montrouge (SMM), exprimons notre inquiétude face aux nouvelles conditions d’accès à la salle de gymnastique.

À la suite du courriel transmis par le Stade Multisports de Montrouge ainsi que par la présidente de la section gymnastique, nous avons été informés de la réorganisation des créneaux sportifs consécutive à la fermeture du gymnase Doisneau, et du maintien des créneaux de hockey au gymnase Genevoix à compter du 1er décembre, sur décision des services de la Ville de Montrouge.

Dans ce cadre, il est désormais imposé aux gymnastes, y compris aux enfants les plus jeunes, de transiter par l’extérieur entre les vestiaires et la salle d’entraînement. Cette nouvelle organisation soulève de fortes inquiétudes en matière de sécurité et de responsabilité, notamment en période hivernale (froid, sol glissant, risques de chute, rupture de surveillance, trajet inadapté à l’âge des enfants).

Nous souhaitons rappeler que les clubs sportifs et les gestionnaires d’équipements sont soumis à une obligation de sécurité envers les usagers, et plus particulièrement envers les mineurs.

À ce titre :

L’arrêt Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 novembre 1995, n° 94-11.294 rappelle que les clubs sportifs sont tenus d’une obligation de moyens renforcée en matière de sécurité envers leurs adhérents.

L’arrêt Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 janvier 2017, n° 16-11.953 confirme que cette obligation s’étend aux conditions matérielles de pratique et à la sécurité des installations mises à disposition.

La jurisprudence administrative constante rappelle également que la collectivité gestionnaire d’un équipement sportif engage sa responsabilité en cas de défaut de sécurité d’un équipement ou de ses accès.

En conséquence, le fait d’imposer un trajet extérieur à des enfants en tenue sportive, en hiver, dans le cadre d’une activité encadrée, constitue selon nous un risque prévisible et évitable, susceptible d’engager la responsabilité :

- du club,

- des encadrants,

- mais également de la collectivité en tant que gestionnaire de l’équipement.

Au regard de ces éléments, nous demandons formellement le rétablissement d’un accès intérieur sécurisé au gymnase Genevoix pour les gymnastes.

Si la présence simultanée de la section hockey à l’intérieur pose un problème de sécurité ou de circulation, nous proposons que cette section utilise exclusivement le terrain extérieur du Stade Paul Montay déjà existant, afin de libérer l’accès intérieur pour la gymnastique, discipline accueillant de nombreux mineurs.

Dans l’attente de votre retour, nous vous remercions de l’attention portée à cette demande légitime et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses.

SMM section gymnastique