POUR QUE LA LOI S'APPLIQUE AUSSI AUX ELUES, ELUS, ET AUX FONCTIONNAIRES.

Ayant vécu personnellement les failles de l'administration judiciaire face à la consommation de stupéfiants et d'alcool, j'ai vu de près les dégâts considérables qu'elle peut causer. Mon histoire n'est pas unique ; elle reflète celle de nombreuses familles impactées par ces substances. Le coût humain est inestimable, mais le coût financier l'est également. Des études montrent que la légalisation du cannabis, par exemple, coûterait à elle seule 10 milliards d'euros à la Sécurité Sociale, alors que les recettes fiscales ne s'élèveraient qu'à 1 milliard d'euros de TVA. Ce qui représente un chiffre d’affaires global de 6 milliards d’euros. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et indiquent une direction préoccupante si nous ne prenons pas des mesures.

Cela nous amène à proposer une législation plus stricte régissant la consommation de stupéfiants et d'alcool. Conformément à ce projet de loi, chaque consommateur devra obligatoirement s'identifier auprès des autorités compétentes avant de consommer. Cela permettra de monitorer de manière proactive les utilisateurs et d'identifier ceux qui présentent un risque.

De plus, afin de minimiser les risques pour la sécurité publique, les permis de conduire ou toutes licences de vol, des individus identifiés comme consommateurs de ces substances seraient suspendus pour une période de trois mois. Ce délai est nécessaire pour leur permettre de subir un processus de sevrage. Une suspension permanente serait alors appliquée en cas de résultats de tests positifs récurrents.

Cette approche n'est pas punitive, mais préventive ; elle vise à protéger la société tout en accompagnant les consommateurs vers un usage responsable et conscient de ces substances. Les solutions proposées ici sont réalistes et pourraient considérablement réduire les dommages causés par la consommation de stupéfiants et le coût pour la société.

Pour soutenir cette démarche, nous avons besoin de votre aide. En signant cette pétition, vous exprimez votre engagement pour une société plus sûre et mieux régulée. Votre signature pourrait être le catalyseur d'un changement crucial. Joignez-vous à nous dans cette quête de santé publique et de sécurité.

Le texte de loi proposé est le suivant :

« Loi réglementant la consommation du cannabis et de tous autres stupéfiants, et la consommation d’alcool.

La consommation est conditionnelle aux risques que le consommateur fait encourir aux autres et encourus par lui.

Article 1. Chaque consommateur de stupéfiants/alcool devra obligatoirement s’identifier auprès des autorités compétentes. Les permis de conduire ou toutes licences de vol, seront suspendues pour une durée de trois mois, le temps d’un sevrage. Et annulé en cas de tests positifs à l’issue des trois mois.

En cas de contrôle judiciaire, positif aux stupéfiants/alcool, et d’absence de déclaration une amende de 3500 € sera automatiquement infligée, sans aucune possibilité d’annulation.

 
Article 2. De fait une assurance spécifique et obligatoire devra être prise par chaque consommateur ou par leurs tuteurs ou curateurs. Si celle-ci ne suffit pas à couvrir les dégâts occasionnés sous l’emprise de stupéfiants/alcool, alors leurs biens seront saisis, puis les biens des parents directs et indirects seront saisis jusqu’à la couverture totale des dommages causés à autrui, intérêts compris.

Article 3. Une interdiction totale de conduire tous types de véhicules à moteur ou sans moteur. Quel que soit le nombre de roue.

 

Article 4. Interdiction d’occuper un poste dans l’administration, de fait tous les fonctionnaires seront contrôlés de manière systématique tous les jours à leurs prises de fonction. Aucune exception. Ces tests seront publics. En cas de test positif il est interdit d’officier, les avantages sont suspendus. En cas de récidive le contrat est annulé et tous les avantages supprimés. Les cotisations vieillesses annulées.

Article 5. Interdiction de se présenter à des élections et d’assumer des fonctions publiques, de fait tous les élues et élus, seront contrôlés de manière systématique tous les jours à leurs prises de fonction. Aucune exception. Ces tests seront publics. En cas de test positif il est interdit d’officier, les avantages sont suspendus. En cas de récidive le mandat est annulé et tous les avantages supprimés. Les cotisations vieillesses annulées.  

Article 6. Interdiction d’exercer dans tous les domaines de la sécurité publique ou privé, de fait toutes les personnes travaillant dans la sécurité à quelques niveaux que ce soient, seront contrôlés de manière systématique tous les jours à leurs prises de fonction. Aucune exception. Ces tests seront publics.

Article 7. Toute personne du secteur privé, travaillant dans ou pour une administration sera contrôlée. Ces tests seront publics.

Article 8. Interdictions d’ouvrir un commerce ou de gérer une entreprise dans quelques domaines que cela soit. Aucunes exceptions.

Article 9. Toutes allocations seront suspendues. Pour ceux qui le souhaitent une aide au sevrage sera accordée.

Article 10. Toute personne transportant 1 gramme au maximum de cannabis, 0.5 gramme en poudre ou en cachet, qui après analyse sera identifié comme stupéfiant ; sera considérée comme vendeur et trafiquant.

Article 11. Toute personne, fabriquant, trafiquant, vendeur, toute autre personne contribuant à la prospérité d’un trafique de stupéfiant sera traduit dans une cour d’assise et condamné à une peine planché incompressible de 20 ans de prison. Dans la mesure où il serait prouvé que des décès suite à la consommation de leurs produits, seraient avérés. La peine incompressible serait de 30 ans de prison. Ces peines peuvent être augmentées mais en aucun cas diminuées. Dans le premier cas il s’agit de tentative d’homicide, dans le second cas il s’agit d’homicide.

Article 12. Le trafique, la fabrication et la vente de stupéfiants est interdit. La peine encourue est de 30 ans de prison incompressible.

Article 13. Toute personne, vivant partiellement, ou complètement du produit financier, issu de stupéfiant, encours une peine de 20 ans de prison et la saisie de tous les biens.

Article 14. Les biens des contrevenants sont saisis, ainsi que les biens de la famille. Comptes bancaires et biens matériels. Les familles d’origines étrangères sont intégralement expulsées et la nationalité française retirée.

Article 15. Il est interdit de consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants sur tous les lieux de travails. De même qu’il est interdit de fumer dans un bâtiment même en construction ou sur des échafaudages.   

Article 16. Pour le secteur privé les mêmes obligations de contrôle sont faites, avec les mêmes sanctions.

Article 17. Les cafétérias d’entreprises et du secteur public sont soumises aux mêmes obligations. En particulier les cafétérias du parlement et du sénat. Les repas protocolaires seront soumis à une autorisation restreinte pour la consommation d’alcool uniquement et en quantité limité. Les stupéfiants sont interdits.   

Article 18. Les magistrats qui ont pris des décisions complaisantes pour les consommateurs de stupéfiants, pourront être poursuivis pour complicité de trafique de stupéfiant ».

En conclusion je dirais qu’il n’y a aucune raison que la collectivité paye les errances de quelques-uns surtout quand elles sont potentiellement mortelles pour les autres.

 

C'est le principe de précautions.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour signer la pétition, merci.