Qui juge les juges ? Exigeons une Cour spéciale impartiale !

📜 Pétition pour la création d’une Cour spéciale de justice chargée de juger les magistrats abusant de leur pouvoir

📌 Constat

La justice doit être impartiale et égale pour tous, sans distinction d’opinion politique, d’origine sociale ou de statut. Pourtant, de plus en plus de citoyens constatent une justice à deux vitesses :

• D’un côté, des personnes lourdement condamnées, parfois sur fond idéologique ou politique.
• De l’autre, des délinquants ou criminels graves bénéficiant de clémence, sous prétexte de circonstances sociales ou discriminatoires.

Ces différences sapent la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire. Or, une démocratie ne peut survivre sans une justice crédible, neutre et respectée.

⚖️ Des exemples révélateurs

• L’affaire dite du « Mur des cons » a révélé au grand jour des pratiques indignes d’une profession censée être neutre, quand des photos de responsables politiques ou de citoyens étaient affichées sur un panneau moqueur dans les locaux d’un syndicat de magistrats.
• L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, avec exécution provisoire de la peine, par une magistrate. Cette dernière avait auparavant participé à des manifestations contre lui et exprimé publiquement son hostilité, ce qui soulève des interrogations sur son impartialité.
• La sévérité de la sanction alimente le débat citoyen, d’autant plus que cette même magistrate avait déjà condamné François Fillon, ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy, en pleine campagne présidentielle, ce qui avait eu un impact significatif sur le scrutin.
• Marine Le Pen a également fait l’objet d’une condamnation assortie d’une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, l’empêchant de se présenter aux prochaines élections. Ces décisions suscitent des doutes sur la neutralité de la justice, dans la mesure où d’autres personnalités politiques, poursuivies pour des affaires comparables, ont bénéficié de peines avec sursis, perçues comme plus clémentes.
• La Cour européenne des droits de l’homme a déjà condamné la France pour manque d’impartialité de ses magistrats dans certaines affaires, rappelant que même la plus haute justice nationale peut faillir à son devoir de neutralité.
• Enfin, de nombreux citoyens et observateurs constatent que des affaires judiciaires semblent traitées différemment selon les sensibilités politiques ou les profils sociaux des accusés, alimentant un profond sentiment d’injustice.

🚨 Une faille institutionnelle

Aujourd’hui, les magistrats peuvent être sanctionnés disciplinairement par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais cette instance est composée en grande partie de magistrats eux-mêmes, et son rôle reste limité :

• elle juge surtout le comportement personnel, pas les abus manifestes de pouvoir dans des décisions de fond,
• ses procédures sont longues, peu transparentes et souvent méconnues du grand public,
• elle ne permet pas de répondre à des soupçons de partialité idéologique ou d’abus d’influence.

Or, les ministres bénéficient déjà d’une Cour de justice de la République (CJR) pour répondre de leurs actes dans l’exercice de leurs fonctions. Pourquoi n’existerait il pas un mécanisme similaire pour les magistrats ?

🏛️ Notre proposition

Nous demandons la création d’une Cour spéciale de justice, totalement indépendante, chargée de :

• juger les magistrats en cas d’abus manifeste de pouvoir,
• sanctionner les comportements de partialité idéologique ou d’utilisation de l’institution judiciaire à des fins politiques,
• restaurer la confiance des citoyens dans l’impartialité et l’égalité de traitement devant la loi.

Cette Cour serait composée de 7 membres : 3 magistrats a la retraite qui justifient d'une carrière exemplaire et intègre et de 4 citoyens volontaires, jamais condamnés, tirés au sort, afin d’assurer une véritable indépendance.

✍️ Appel à l’action

Nous, citoyens, demandons solennellement aux parlementaires et au gouvernement français de :

1. ouvrir un débat public sur la responsabilité réelle des magistrats,
2. étudier la mise en place de cette Cour spéciale, dont le nom pourrait être : Cour Citoyenne Supérieure de Justice (CCSJ).
3. garantir une justice impartiale pour chaque citoyen, quelle que soit son opinion politique, son statut ou son origine et sanctionner tout abus de pouvoir des magistrats.
4. Parce qu’une démocratie sans justice impartiale n’est plus une démocratie,
   👉 Signez et partagez cette pétition pour exiger une justice réellement égale pour tous.