Pétition — Demande de constatation d’un usage non conforme d’un garage et nuisances associées

Nous, résidents et copropriétaires de l’immeuble situé au 266 rue du 4 août 1789, souhaitons signaler à l’autorité compétente l’existence de nuisances et d’un usage possiblement irrégulier d’un garage fermé situé au sein de la copropriété.

1. Faits relevés par plusieurs habitants

Depuis plusieurs semaines, plusieurs résidents ont constaté :

• la présence de cafards, rats et autres nuisibles dans et autour du garage concerné ;
• la présence de bêtes exotiques non identifiées ;
• des odeurs fortes provenant du garage ;
• une dégradation notable des conditions d’hygiène dans les parties communes situées à proximité.

Ces éléments semblent associés au stockage de produits alimentaires en grande quantité dans ce garage privé.

Cette situation entraîne un risque de prolifération de nuisibles, notamment cafards, rats et autres espèces indésirables, ce qui compromet la salubrité de l’immeuble et porte atteinte au cadre de vie des habitants

2. Rappel du cadre applicable dans les copropriétés

De manière générale, dans les règlements de copropriété et en vertu de la destination normale des lieux, un garage fermé est exclusivement destiné au stationnement d’un véhicule.
Le stockage d’objets ou de matières créant :

• des risques pour la salubrité ou la sécurité,
• des nuisances olfactives,
• des infestations de nuisibles,

est normalement interdit ou soumis à des restrictions strictes par les règlements de copropriété et par les obligations de ne pas causer de trouble anormal de voisinage.

3. Demande formulée aux services de Police

Au vu :

• du risque sanitaire,
• de la prolifération de nuisibles,
• du trouble causé aux autres résidents,

Nous demandons respectueusement qu’un constat soit réalisé par vos services afin d’établir la situation et de permettre, le cas échéant, les démarches nécessaires pour garantir la salubrité et la sécurité des occupants de l’immeuble