PÉTITION CONTRE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DJIBOUTIENNE POUR UN SIXIÈME MANDAT

Préambule

Nous, citoyennes et citoyens de Djibouti, membres de la diaspora, juristes, universitaires, acteurs de la société civile et amis du peuple djiboutien, exprimons par la présente notre opposition ferme et résolue à toute révision de la Constitution visant à permettre un sixième mandat du président Ismaël Omar Guelleh.

La Constitution de la République de Djibouti, adoptée en 1992 à la suite d’un mouvement démocratique populaire, incarnait la promesse d’un État de droit et d’une alternance pacifique du pouvoir. Or, la révision constitutionnelle du 21 avril 2010 a supprimé la clause limitant le nombre de mandats présidentiels, ouvrant la voie à une réélection indéfinie du président en exercice — une évolution contraire à l’esprit de la démocratie et à la volonté du peuple souverain. Les mécanismes de contrôle institutionnel prévus par la Constitution ont été neutralisés, et le pouvoir exécutif s’est renforcé au détriment de l’équilibre des pouvoirs.

Aujourd’hui, de nouvelles velléités de modification constitutionnelle menacent de nouveau les fondements de notre République. Nous affirmons que toute tentative visant à prolonger ou à renouveler encore ce mandat présidentiel constituerait une violation des principes fondamentaux de la Constitution, du droit régional africain et du droit international.

1. L’encadrement juridique régional et international

L’Afrique, à travers la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (2007), a clairement condamné toute révision constitutionnelle qui compromet l’alternance (articles 5 et 23). Au niveau universel, la Charte des Nations Unies (articles 1, 55 et 56) et le PIDCP (article 25) consacrent la démocratie, l’égalité entre les peuples et le droit à des élections libres et authentiques.

La suppression de la limitation des mandats place donc tout État — y compris Djibouti — en contradiction avec ses engagements internationaux et régionaux. C’est une violation de la souveraineté du peuple, un détournement du pouvoir constituant dérivé et une atteinte au droit international des droits de l’homme.

2. Le cas de Djibouti : une dérive institutionnelle préoccupante

La récente annonce d’une nouvelle révision, évoquée par le président de l’Assemblée nationale, ne peut être considérée comme une simple adaptation technique :
1. Elle viserait à lever l’obstacle constitutionnel empêchant un sixième mandat.
2. Elle préparerait un verrouillage institutionnel renforçant la mainmise de l’exécutif.
3. Elle chercherait à légitimer la continuité du régime sous couvert de stabilité politique.
4. Elle pourrait, enfin, servir à organiser une succession contrôlée au sein du pouvoir en place.

Ces manœuvres contredisent l’esprit de la Constitution et la volonté du peuple, qui reste le seul détenteur du pouvoir souverain.

3. Appel au peuple djiboutien et à la communauté internationale

Le citoyen djiboutien est, en droit, au cœur du dispositif constitutionnel. C’est à lui qu’appartient la souveraineté. Or, face à des institutions verrouillées, c’est par la mobilisation pacifique, la vigilance civique et la solidarité de la diaspora que la défense de la Constitution peut s’exprimer.

Nous appelons donc :
- Les députés et responsables politiques à refuser toute initiative de révision.
- Les citoyens et la société civile à se mobiliser pacifiquement pour défendre la Constitution.
- La communauté internationale à condamner toute manipulation constitutionnelle compromettant l’alternance à Djibouti.

Non à la révision ! Non au sixième mandat ! Oui à la démocratie, à la justice et à la République !