Non au projet immobilier destructeur dans le quartier de la Bugallière à Orvault !
A propos de cette cagnotte
Le problème
Nous, habitants du quartier de la Bugallière à Orvault, nous opposons au projet immobilier actuellement envisagé dans notre quartier.
Ce projet met en péril :
La fluidité du trafic routier, déjà saturé, notamment sur l’avenue principale.
La disponibilité de places de stationnement, avec un projet qui n’en prévoit pas suffisamment.
La capacité des transports en commun, déjà surchargés aux heures de pointe.
L’environnement local, avec l’abattage d’arbres classés, la destruction d’un champ et d’un bois abritant des espèces protégées.
Le cadre de vie, avec l’apparition d’immeubles dans un quartier résidentiel pavillonnaire.
La sécurité hydrologique, en augmentant les risques d’inondation sur un sol argileux déjà sensible.
Nous demandons :
L’arrêt immédiat du projet tel qu’il est conçu aujourd’hui.
Une concertation réelle avec les habitants.
Une étude d’impact sérieuse sur les plans écologique, social et urbanistique.
Ce quartier mérite un développement raisonné, respectueux de ses habitants et de son patrimoine naturel.
Les fonds récoltés seront utilisés pour payer l'avocat qui accompagne le collectif d'habitants.
Chaque contribution, grande ou petite, fait une différence. Merci de donner ce que vous pouvez et de partager cette cagnotte avec vos amis et votre famille.
Merci à tous pour votre générosité et votre soutien. Cela signifie beaucoup pour nous
➡️ Soutenez notre action en signant notre pétition et en la partageant autour de vous : https://chng.it/Xzydf5K9Hk
Merci !
Ici, vous pouvez apporter votre contribution à la cagnotte en cliquant sur "Je Participe" :
- Les participations sont libres.
- Le site est entièrement sécurisé.
Vous pourrez à l’issue de votre don laisser un message texte ou vidéo qui pourra être partagé au bénéficiaire de la cagnotte.
Merci à tous.
Actualités
Construction Orvault : Aucun retour de la mairie, la mobilisation s'intensifie !
Bonjour à toutes et tous,
Vous avez exprimé votre soutien face au projet immobilier de la Bugallière et nous vous en remercions.
Un recours gracieux rédigé par notre avocat a été transmis à la mairie, qui n'a pas souhaité y donner réponse. Cette absence de réponse nous amène aujourd'hui à saisir le Tribunal Administratif pour faire entendre notre contestation.
A nouveau, nous sollicitons votre aide pour nous soutenir financièrement pour poursuivre notre action : https://www.onparticipe.fr/c/8yVGA3r0
En synthèse, voici les éléments inscrits dans le recours gracieux.
Synthèse du recours gracieux – Commune d’Orvault
Date : 25 juillet 2025
Objet : Recours gracieux contre le permis de construire n° PC 44114 24 Z 0051 délivré le 27 mai 2025
Demandeur : Me Pierre Lefevre, cabinet Antigone Avocats, pour Mme et M. Boutes-Delhaye et autres riverains
Destinataire : Monsieur le Maire d’Orvault
Projet contesté : Construction par la société MARIGNAN de trois immeubles collectifs (37 logements) et 13 maisons individuelles dans le quartier de la Bugallière (Orvault).
1. Objet du recours
Les requérants sollicitent le retrait du permis de construire accordé à la société MARIGNAN, estimant que la décision est irrégulière en droit et en fait, en raison de plusieurs violations du Code de l’urbanisme et du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) applicable.
2. Moyens principaux invoqués
Vice de forme :
- Le permis ne respecte pas l’article A.424-2 du Code de l’urbanisme, faute de mention des avis recueillis et de leur justification.
Incompétence du signataire : Le permis a été signé par la 1ʳᵉ adjointe sans délégation régulière ; seule le maire pouvait légalement le signer (art. L.422-1 C. urb.).
Règles d’urbanisme applicables : Les dispositions du PLUM version 16 décembre 2022 s’appliquent, le certificat d’urbanisme datant de moins de 18 mois.
Non-respect du PLUM – zone UMd1 :
- Mixité sociale : inclusion de logements en usufruit locatif social (ULS) non conformes à la définition de « logement abordable ».
- Espaces boisés classés : atteinte aux zones protégées sans garanties de préservation.
- Voirie interne : création d’une voie en impasse contraire aux prescriptions, sans validation régulière de Nantes Métropole.
- Accès insuffisant : unique accès sur la rue de la Bugallière, déjà saturée, sans étude de circulation ni aménagement compensatoire.
- Gestion des eaux pluviales : rejet partiel vers les espaces publics, transférant la charge à la commune.
- Hauteurs de construction : dépassement des limites autorisées dans la bande de constructibilité secondaire.
3. Conclusion
Les requérants demandent le retrait pur et simple du permis de construire du 27 mai 2025.