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Participation aux frais de justice pour les recours contre les illégalités du projet de déploiement des caméras à Saint Martin de Londres
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Créée par Soline Caillé

495 € déjà collectés !

A propos de cette cagnotte

L'air de rien la lutte contre le projet se poursuit ! 

Il est aujourd'hui question du recours contre le "marché public" pour les travaux de déploiement des caméras déposé au Tribunal administratif par 2 élu.es minoritaires, de Changeons les Règles et d'un second contre l'autorisation délivrée par la préfecture (prochainement lancé).
Dans cette démarche judiciaire votre soutien est essentiel.

Contre un marché public entaché d'illégalité, selon les jurisprudences, mais aussi pour dénoncer symboliquement un mode de fonctionnement antidémocratique qui s'est installé de manière plus générale. Pour le respect du droit et pour la justice.

Pourquoi en sommes-nous arrivés à saisir la justice ?

Car ni le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ni le Règlement Intérieur du conseil municipal ne sont respectés par le maire. 

Les manquements à la souveraineté du Conseil Municipal n’ont pas commencé avec l’installation des caméras et la liste des projets qui n’ont jamais fait l’objet de délibération s’allonge : travaux de la rue du littoral, travaux de la rue de l’Ayet, travaux du gymnase...

Le Conseil municipal aurait dû pouvoir se prononcer sur l’intérêt, la priorisation ou le budget de ces projets… Pourtant, ils avancent sans consultation, n délibération …

 

En ce qui concerne le projet des caméras, il a été demandé à de multiple reprises des informations, des chiffres, des documents, et ce à l’oral comme à l’écrit, lors de plusieurs séances du Conseil, lors d'entretiens ou encore par mail.

Nous n’avons obtenu qu’un seul document : celui d’attribution du marché public. Et pour cela nous avons dû faire appel à une avocate.

Quel que soit le programme annoncé lors des campagnes municipales, l’élection d’une majorité ne signifie pas la mise en place de facto de chaque projet qu’elle a envisagé.

Chacun d’entre eux nécessite une décision du Conseil Municipal qui est le seul organe compétent pour délibérer (Cour Administrative d’Appel de Douai, nov. 2020).

Or, jusqu’à aujourd’hui, Monsieur le Maire décide seul et met en œuvre “son” projet. Le conseil est systématiquement informé après que les décisions ont été prises, parfois avec d’importants délais, aucune délibération n’a été organisée et aucun document n’a été soumis pour qu’il se positionne sur ce projet.

Est-il nécessaire de rappeler que cette question des caméras ne fait pourtant pas l’unanimité dans le village et certain.es expriment leurs doutes, leurs craintes quant à la perte de libertés 

 

Pour plus d'informations sur les démarches, nous vous invitons à lire notre newsletter ou nous retrouver sur le site internet Changeons les Règles ou la page facebook du collectif des Habitant·es Bien-Veillant·es

https://fb.watch/nmtgha-Kb-/

 

Un grand merci par avance à tous.tes !

 

Le Collectif Informel des Habitant.e.s de Saint Martin de Londres

nonauxcamerassml@proton.me


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• Les participations sont libres
• Le site est entièrement sécurisé.

Merci à tous.

L'air de rien la lutte contre le projet se poursuit ! 

Il est aujourd'hui question du recours contre le "marché public" pour les travaux de déploiement des caméras déposé au Tribunal administratif par 2 élu.es minoritaires, de Changeons les Règles et d'un second contre l'autorisation délivrée par la préfecture (prochainement lancé).
Dans cette démarche judiciaire votre soutien est essentiel.

Contre un marché public entaché d'illégalité, selon les jurisprudences, mais aussi pour dénoncer symboliquement un mode de fonctionnement antidémocratique qui s'est installé de manière plus générale. Pour le respect du droit et pour la justice.

Pourquoi en sommes-nous arrivés à saisir la justice ?

Car ni le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ni le Règlement Intérieur du conseil municipal ne sont respectés par le maire. 

Les manquements à la souveraineté du Conseil Municipal n’ont pas commencé avec l’installation des caméras et la liste des projets qui n’ont jamais fait l’objet de délibération s’allonge : travaux de la rue du littoral, travaux de la rue de l’Ayet, travaux du gymnase...

Le Conseil municipal aurait dû pouvoir se prononcer sur l’intérêt, la priorisation ou le budget de ces projets… Pourtant, ils avancent sans consultation, n délibération …

 

En ce qui concerne le projet des caméras, il a été demandé à de multiple reprises des informations, des chiffres, des documents, et ce à l’oral comme à l’écrit, lors de plusieurs séances du Conseil, lors d'entretiens ou encore par mail.

Nous n’avons obtenu qu’un seul document : celui d’attribution du marché public. Et pour cela nous avons dû faire appel à une avocate.

Quel que soit le programme annoncé lors des campagnes municipales, l’élection d’une majorité ne signifie pas la mise en place de facto de chaque projet qu’elle a envisagé.

Chacun d’entre eux nécessite une décision du Conseil Municipal qui est le seul organe compétent pour délibérer (Cour Administrative d’Appel de Douai, nov. 2020).

Or, jusqu’à aujourd’hui, Monsieur le Maire décide seul et met en œuvre “son” projet. Le conseil est systématiquement informé après que les décisions ont été prises, parfois avec d’importants délais, aucune délibération n’a été organisée et aucun document n’a été soumis pour qu’il se positionne sur ce projet.

Est-il nécessaire de rappeler que cette question des caméras ne fait pourtant pas l’unanimité dans le village et certain.es expriment leurs doutes, leurs craintes quant à la perte de libertés 

 

Pour plus d'informations sur les démarches, nous vous invitons à lire notre newsletter ou nous retrouver sur le site internet Changeons les Règles ou la page facebook du collectif des Habitant·es Bien-Veillant·es

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Un grand merci par avance à tous.tes !

 

Le Collectif Informel des Habitant.e.s de Saint Martin de Londres

nonauxcamerassml@proton.me

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Créée le 17-04-23

Qui Participe ?

27 participants

Patricia
Schoebel
+50€

ALIX
THILLAYE
+20€

Philippe
RÉMY
 

Philibert
de Divonne
 

Elsa
BENBAKIR-SADOULET
 

Viala
Francoise
 

Cyril
Benbakir
+5€

Laure
T.
+20€

Abdelhalim
BENBAKIR
+10€

Marianne
VEILLET
+30€

Sophie
VIALLA
+14.99€

Anonyme

 

raphael
DUPLEIX
+15€

Pierre
Valvin
+30€

Lizbeth
Attias
+10€

julien
bonneau
 

Basile
Brémaud
+15€

Yves
Bas
+10€

Marie
Lulu
+10€

isabelle
Choteau
+20€

Marie-Flore
CRESCI
+25€

camille
noel
+20€

daniele
sanchez
+20€

Marie
Lusson
+10€

Sophie
Dubois
+15€

Anonyme

+20€

Helene
DEJEAN
+20€

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