Recours au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la lutte contre le Décret Inscription nous tentons un nième piste.

L'ambition est d'interpeller le Conseil d'Etat en espérant que cette demande soit reçue et qu'elle génère une question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle.

Etant donné le délai très court avant les prochaines inscriptions, je vais demander "une requête en annulation" ET "une demande de suspension d'extrême urgence".

Cette démarche coûtera au minimum 200 euros qui doivent être acquittés dans un délais de 30 jours.

Si le recours est rejeté, des frais allant jusqu'à 700 Euros pourraient m'être imposés, mais étant donné la situation je ne pense pas.... Voir article 30. des Lois sur le Conseil d'Etat, Coordonnées le 12 Janvier 1973 (LCCE (7).pdf)

Si vous souhaitez soutenir la démarche vous pouvez contribuer par tranche de 5 ou 10 euros.

Tout l'argent supplémentaire non utilisé sera redistribué (d'où l'importance de vous identifier et de fonctionner par multiple de 5 ou 10)

Ici, vous pouvez apporter votre contribution à la cagnotte en cliquant sur "Je Participe" :
• Les participations sont libres
• Le site est entièrement sécurisé.

Merci à tous.